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Notification faite par un Prince sous régence, de sa prise de possession

du gourernement.

Monsieur mon frère, ayant pris aujourd'hui le gouvernement de mon royaume, conformément aux stipulations du traité de Londres du 7 mai 1832, je m'empresse d'en informer Votre Majesté, aimant à me persuader de l'intérêt avec lequel les sentiments qu'elle a toujours bien voulu me témoigner lui feront recevoir celte notification. Je prie Votre Majesté d'être bien convaincue de celui que je prendrai toujours à tout ce qui la concerne et de ne pas l'élre moins du haut prix que j'attache au maintien et à l'affermissement des rapports d'amitié heureusement existants entre nous et nos États. C'est en faisant des væux ardents pour le bonheur constant de Votre Majesté et de sa maison royale, ainsi que pour la constante prospérité de son règne, que je la prie de recevoir les assurances de la parfaite estime et de la sincère amitié avec lesquelles je suis , ... Athènes,

20 mai
le 1835.

Jer juin

Arènement d'un Souverain Pontife.

Aussitôt que le Pape est décédé, les cardinaux s'assemblent en conclave. Le cardinal camerlingue devient président du sacré collége, et les chefs d'ordre, c'est-à-dire les doyens des cardinaux de l'ordre des évêques, de l'ordre des prêtres et de celui des diacres , remplissent les fonctions de secrétaire d'État, dont la mort du souverain pontise rend la charge vacante.

Le premier soin du sacré collége , dès qu'il s'est constitué en conclave, est de notifier aux souverains, par l'organe de son secrétaire, la mort du Pape et l'ouverture des travaux du conclave.

Miseratione divinâ episcopi, presbyteri et diaconi sacrae romanae ecclesiae cardinales, etc., etc. (Signé) N. secretarius conclavis.

La lettre de notification de la mort de S. S. Grégoire XVI et de l'ouverture du conclave qui a élų le souverain pontife Pie IX , était signée par le cardinal Micara, decanus episcop., le cardinal FRANSONI, presb. prior, et le cardinal Riario Sforza, prior diaconorum. Le sacri collegii secretarius était Mgnor Cerboli Bussi.

Le roi répond sans tarder dans les termes suivants :
Nos très-chers et amés cousins , c'est avec l'affliction la plus vive que nous

avons appris le décès de S. S. le Pape. . . Les éminentes verlus qui distinquaient l'illustre défunt, sa prudence, son véritable esprit de sagesse, l'inépuisable bonté de son cæur inspirent, à juste titre, de profonds regrets auxquels nous nous associons bien sincèrement. De grands travaux, des difficultés surmontées avec une admirable entente des intérêts religieux caractérisent ce règne qui figurera avec tant de gloire dans l'histoire de la Papauté.

Nous formons des veux pour que le conclave donne bientôt un digne successeur au chef de l'Église, que Dieu vient de rappeler à lui; et nous avons la confiance que cette grande et auguste assemblée placera sur la chaire de saint Pierre celui de ses membres qui, par ses lumières, sa doctrine et les qualités éminentes de son caractère, sera le plus propre à assurer le bien général de la sainte Église et l'avantage de tous les fidèles catholiques.

Sur ce, nous prions Dieu, nos très-chers et amés cousins, qu'il vous tienne en sa sainte et digne garde. Écrit au château royal de ... le ..... mil huit cent..

La lettre porte pour suscription :

A nos très-chers et très-amés cousins, les cardinaux de la sainte Église

romaine, assemblés en conclave.

Les souverains Pontises font la notification de leur avènement à la chaire de saint Pierre aux diverses souverains. En Belgique le Roi et la Reine y répondent.

Voici un modèle de ce genre de réponse. Il est bien entendu que la lettre n'est point une formule : il n'y a de protocole que ce qui est de pure forme.

Pour le Roi. Très-saint père, l'archevêque de ... m'a remis la lettre par laquelle Votre Sainteté m'annonce son élévation au trône pontifical. J'en ai éprouvé d'autant plus de satisfaction que, connaissant les éminentes verlus et les lumières supérieures de Votre Sainteté, personne ne me parait pouvoir plus dignement qu'elle occuper le haut rang où la providence l'a appelée. Je suis d'ailleurs persuadé que son esprit de justice, sa modération et les qualités qui la rendent si recommandable, lui feront surmonter les obstacles que des circonstances difficiles pourront opposer à ses vues paternelles pour les avanlages de l'Église et la prospérité de ses États. Je ne puis terminer sans faire connaitreà Votre Sainteté combien je suis touché des sentiments qu'elle a bien voulu me témoigner pour mon bonheur , pour celui de ma famille et pour la prospérité de la Belgique. C'est avec un véritable plaisir que je saisis celle occasion pour lui exprimer les veux que je forme pour la gloire de son règne, et lui offrir les assurances de la haule vénération et du profond respect avec lesquels je suis,. . .

Pour la Reine. Très-saint père, j'ai reçu la lettre que Votre Saintelé a bien voulu me faire remettre par son nonce apostolique à la Cour de mon très-cher époux. Je ne veux pas tarder à exprimer à votre Sainteté l'émotion que m'ont fait éprouver les témoignages d'intérêt affeclueux que cette lettre renferme. Le langage du père commun des fidèles, en cette circonstance surtout d'une si haute importance pour toute la chrétienté, m'a touchée profondément. J'espère que Votre Sainteté recevra avec bonté l'expression de ma reconnaissance, et en lui offrant l'assurance de mon respect filial et de mon inviolable attachement au Sl-Siege, je viens réclamer, tant pour moi que pour ma maison royale, le bienfait de ses prières et de sa bénédiction apostolique. C'est dans ces sentiments que je suis, .

Quelquefois le pape charge ses nonces de remettre aux souverains des exemplaires des lettres encycliques. Ces pièces ne sont pas accompagnées de lettres d'envoi de Sa Sainteté ; il est d'usage de ne pas adresser à cette occasion des lettres royales, pour accuser la réception.

Réponse à la notification faite par un Président de République

de son élection.

Très-cher et grand ami, c'est avec une satisfaction sincère que j'ai reçu la lettre par laquelle vous m'informez que vous avez été appelé à la première magistrature de la République..... Cet évènement ne pouvait manquer de m'inspirer un vif intérêt, et, en vous offrant mes félicitations, je dois exprimer le désir qui m'anime de voir se resserrer de plus en plus et se consolider les liens qui existent si heureusement entre les deux États. Je vous prie de recevoir l'expression des veux que je forme pour la prospérité de la nation.... et les assurances de ma haute considération et de mon sincère attachement.

Notification de la réélection du Prince Louis Napoléon Bonaparte.

Le Prince Louis Napoléon Bonaparte, President de la République Française, à Sa Majesté le Roi des Belges, Salut;tròs-cher et grand ami,l'hostilité injuste et toujours croissante de l'assemblée législative, ses tentatives réitérées d'empiétement sur mon pouvoir, les menées des anciens partis , menaçaient la France d'une anarcbic qui cut bientôt peut-être gagne l'Europe. J'ai dejà fait porter à la connaissance de Votre Majesto le parti que j'ai cru devoir prendre dans une si grave conjoncture en metlant le droit et le salut public au-dessus d'une légalité devenue impuissante. La nation consullée a répondu spontanémeot: l'adhesion presqu’unanime des suffrages exprimés vient de ratifier mon appel au peuple du 2 décembre, et de me conférer la Présidence decennale avec le mandat de faire une constitution nouvelle. Tel est l'événement que je m'ompresse de vous notifier. En créant l'unité politique, cet événeminl donne au ouvoir la force nceussaire pour garantir l'ordre social

el assurer la stabilité. Les mesures exceptionnelles commandées par les circonstances, n'empêcheront pas le pays de recevoir le plus tôt possible des institutions conformes à ses meurs politiques et à ses besoins nouveaux. Le gouvernement tiendra surtout à honneur de main tenir la paix au dehors et de rendre plus intimes les relations qui existent déjà avec celui de V. M. C'est en se concertant pour marcher vers un but commun que les Puissances pourront inaugurer une ére de prospérité nouvelle pour l'Europe. Je me plais à espérer que V. M. partagera les sentiments qui m'animent et qu'elle voudra bien concourir à l'affermissement des titres d'amitie qui unissent les deux nations. Jo sa avec plaisir cette occasion de vous renouveler les assurances de la haute estime et de l'inviolable attachement avec lesquels je suis ,

Trés-cher et grand ami,

De Votre Maje;té,
Le sincère ami,

LOUIS NAPOLÉON.
Au Palais des Tuileries , lo 12 janvier 1852.

Réponse. Très-cher et grand ami, votre envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire M. Quinette, m'a remis la lettre par laquelle vous m'annoncez que l'adhésion prequ'unanime des suffrages exprimés par le Peuple Français a ratifié votre appel à la nation et vous a conféré la Présidence décennale, ainsi que le mandat de faire une constitution nouvelle. J'ai suivi avec le plus vif intérêt les évènements qui se sont succédé en France et je serai heureux du succès de vos efforts pour garantir l'ordre social et assurer la stabilité. J'accueille avec une profonde satisfaction l'assurance que le gouvernement tiendra surtout à honneur de maintenir la paix au dehors et de rendre plus intimes les relations qui existent déjà entre la Belgique et la France. M'associant aux sentiments qui vous animent, je me ferai un devoir de favoriser, de mon côté, des rapports réciproques aussi éminemment avantageux , en m'appliquant de tous mes moyens à concourir à l'affermissement des liens d'amitié qui unissent les deux nations. Je saisis avec empressement cette occasion de vous offrir , avec mes félicitations et mes veux, l'expression de la haule estime et de l'inviolable attachement avec lesquels je suis,

Très-cher et grand ami,

Votre sincère ami,

LÉOPOLD. Bruxelles, le 22 janvier 1852.

Réponse à la notification du changement de canton directeur de la

Confédération suisse (TM).

Le soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi des Belges, a

(1) On sait que la direction des affaires générales de la Confédération helvétique passe tous les deux ans d'un des cantoos directeurs à l'autre (Berno, Zurich, Lucerne.)

Lorsque la direction va changer , le conseil exécutif du canton directeur annonce aux légations que ses pouvoirs vont expirer et passer à l'État qu'il désigne.

Si un souverain n'est pas représenté près la Coafédération, la notification est adressée à son ministre des affaires étrangères,

l'honneur d'accuser la réception à Leurs Excellences les bourgmestres et conseil d'État de........ de la notification qu'elles lui ont faite , sous la date du.... que les attributions et les pouvoirs de directeur fédéral de la Suisse sont dévolues, à partir du 1er janvier. ..., à l'État de...., lequel en sera revêtu pendant deux années, conformément aux constitutions du Corps helvétique.

Le soussigné s'est empressé de donner à son auguste souverain connaissance de cette mutation, et il veillera à ce que les communications de sa Cour avec le Corps helvétique soient adressées en 18.. et 18.. à Leurs Excellences les avoyers et conseil d'État du canton de ... directoire fédéral.

Le soussigné a l'honneur d'offrir à Leurs Excellences les bourgmestres et conseil d'État de ..... les assurances de sa plus haute considération. Suscription : A Leurs Excellences les avoyers et conseil d'État de.

Notification de l'élection de l'archiduc Jean d'Autriche, en qualité de

vicaire de l'Empire germanique.

Monsieur mon frère , l'Assemblée constituante de l'Allemagne m'a nommé , dans sa réunion du 28 juin (1848), vicaire de l'Empire germanique. En réalisant une pensée d'unité qu'elle chérit, la nation entière m'a confié, jusqu'au vote d'une constitution définitive , un pouvoir que j'ai accepté avec l'assentiment unanime et patriotique des princes de l'Allemagne. Ce pouvoir est appelé à occuper parmi les Puissalices de l'Europe une place nouvelle et légitime. L'esprit de concorde qui l'a créé lui donnera la force de vaincre toutes les difficultés.

L'Allemagne attache une haute valeur à l'amitié de la Belgique, et je désire ardemment voir resserrer de jour en jour les liens de sympathie et de confiance qui existent si heureusement entre les deux peuples.

J'annonce à Votre Majesté mon avènement au gouvernement central provisoire de l'Allemagne, et je charge le sieur ..... de lui remettre les présentes, afin de contribuer , autant qu'il pourra , à l'établissement des bons rapports internationaux, que je souhaite maintenir entre le pouvoir suprême de l'Allemagne et le gouvernement de Votre Majesté. Il s'empressera en même temps de lui réitérer l'assurance de la plus parfaite estime et de l'affection sincère avec lesquelles je suis, ...

Réponse. Monsieur mon frère, c'est avec des sentiments de joie et d'espérance que j'ai appris l'avènement de Votre ..... aux éminentes fonctions de Régent de l'empire d'Allemagne. Appelé par les veux unanimes des populations germaniques, Votre ..... s'est chargé de la plus belle et de la plus noble des inissions. Mes sympathies les plus vives ne cesseront de l'accompagner dans l'accomplissement de cette æuvre glorieuse. Sous les auspices de votre. ..., la Belgique et l'Allemagne resserreront encore les liens d'amitié et de confiance

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