qui existent si heureusement entre les deux peuples. C'est mon désir le plus ardent, et ce désir est, je ne puis en douter, de tout point conforme aux dispositions bienveillantes de Votre ..... Je prie Votre . . . . . de croire à la sincérité de mes félicitations et de recevoir favorablement l'assurance cordiale de l'estime parfaite et de l'affection profonde avec lesquelles je suis, ... Notification de la nomination d'un co-Régent ('). Monsieur mon frère, je me fais un devoir d'annoncer à Votre Majesté que, voulant me procurer un soulagement, devenu désirable à mon âge avancé, j'ai jugé à propos de nommer co-régent de mes États mon fils aîné, le grandduc héréditaire. En priant Votre Majesté de daigner accorder en cette qualité à mon bien aimé fils, les sentiments de bienveillante amitié, dont elle m'a donné en toute occasion des témoignages si précieux, je crois pouvoir l'assurer de l'empressement que mon fils mettra, de son côté, à maintenir et resserrer de plus en plus les liens de la plus parfaite harmonie qui unissent nos deux maisons. Je saisis en même temps cette circonstance pour offrir à Votre Majesté les nouvelles assurances des sentiments de haute estime et d'inaltérable attachement avec lesquels je suis,... Darmstadt, 6 mars 1848. Réponse. Monsieur mon frère, j'ai reçu la lettre que Votre Altesse Royale m'a écrite pour me faire connaître que, voulant se procurer un soulagement devenu désirable à son âge, elle avait jugé à propos de nommer co-régent de ses États son auguste fils, S. A. R. le grand-duc héréditaire. J'ai fait tenir acte de cette notificatification. Votre Altesse Royale peut être assurée de mon vif désir d'entretenir avec son fils bien-aimé les relations de cordiale amitié et de sincère attachement qui subsistent depuis longtemps entre nos maisons souveraines. En exprimant ces sentiments, je saisis avec empressement l'occasion d'offrir à Votre Atesse Royale le témoignage de la parfaite estime et de l'affection véritable avec lesquelles je suis, ... Notification d'abdication. Monsieur mon frère, depuis mon avènement au trône, il se sera bientôt écoulé 27 ans; pendant le long cours de ce règne, la Providence divine daigna me dispenser, ainsi qu'à mes peuples, de nombreux bienfaits. En avançant en âge, les soucis inséparables du gouvernement se sont trouvés moins faciles à surmonter ; j'ai dès lors cru pouvoir considérer ma tâche comme accomplie; (1) Quand un souverain s'est adjoint un co-Régent, les notifications officielles sont faites par le co-Régent et les notifications étrangères lui sont adressées comme s'il était souverain. mon désir de m'en reposer est devenu plus impérieux, et j'ai résolu de donner suite à la détermination prise depuis longtemps, de remettre en des mains plus vigoureuses les rênes de l'État. En conséquence, je viens par un acte solennel, donné et signé aujourd'hui au palais Royal du Loo, en présence des princes mes fils et petits-fils et des principaux fonctionnaires du royaume, d'abdiquer de plein gré, complétement et irrrévocablement la couronne royale des Pays-Bas, grand ducale de Luxembourg et ducale de Limbourg, en faveur de mon successeur légitime, mon fils bien-aimé Guillaume-FrédéricGeorge-Louis Prince d'Orange et de ses successeurs légitimes, et de lui conférer toute mon autorité sur ce pays, avec la seule réserve du titre de Roi. En annonçant cet évènement à Votre Majesté, je la prie de vouloir se convaincre que j'emporterai dans ma retraite la confiance et l'espoir que les relations heureusement établies entre les deux gouvernements continueront d'être maintenues et cultivées, dans leur intérêt commun, sous le règne de mon fils. Je saisis, en même temps cette occasion pour offrir à Votre Majesté l'assurance de la haute estime et de l'amitié inaltérable avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, De Votre Majesté, Le bon Frère, Au Palais Royal du Loo, le 7 octobre 1840. GUILLAUME. Notification de la reconnaissance d'un prince comme prince du Monsieur mon frère, le terme de l'éducation de mon bien-aimé cousin, le prince Eugène de Savoie-Carignan, m'a paru, ainsi qu'à mon prédécesseur le roi Charles-Félix, l'époque la plus convenable pour l'accomplissement des justes desseins que le roi Charles-Emmanuel IV et Victor-Emmanuel avaient déjà formés à l'égard de feu le prince Joseph, son père, mais dont la réalisation pendant sa vie a été empêchée par une longue suite d'adversités et de vicissitudes politiques. Je viens, en conséquence, de déclarer solennellement que ledit prince Eugène et ses successeurs doivent, en leur qualité de princes du sang royal de Savoie, jouir et qu'ils jouiront à perpétuité de toutes les prérogatives et de tous les honneurs inhérents à cette qualité, et, par conséquent, du droit de succession éventuelle au trône, droit qui, ayant toujours appartenu à la branche de Savoie-Carignan, a aussi été reconnu et déclaré formellement dans l'acte final du Congrès de Vienne. Je ne doute point que Votre Majesté, prenant une part amicale à tout ce qui peut concerner le bonheur de ma maison et la tranquillité de mes États, ne veuille, en cette circonstance, me témoigner les mêmes dispositions. Les sentiments qui m'animent envers votre Majesté me feront toujours saisir avec empressement les occasions de lui offrir de nouvelles preuves de l'estime très-distinguée et de l'inviolable amitié avec lesquelles je suis,... Réponse. Monsieur mon frère, j'ai lu avec intérêt la lettre que Votre Majesté m'a adressée pour me faire connaître que, conformément aux intentions manifestées par les rois Charles Emmanuel IV et Victor Emmanuel, à l'égard de feu le prince Joseph, elle a jugé convenable de réaliser, à l'égard du fils, les projets formés pour le père, et a solennellement déclaré que le prince Eugène de Savoie-Carignan et ses successeurs sont appelés, en leur qualité de princes du sang royal, à la succession éventuelle du trône. Je reçois cette communication de Votre Majesté comme un témoignage de son amitié, et je la prie d'être persuadée de la part bien vive que je prendrai toujours au bien-être et à la prospérité de ses États, ainsi qu'à la stabilité et à l'éclat de sa couronne. Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Majesté les protestations de la véritable estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis,.. Réponse à la notification de la réunion d'un État à une couronne étrangère (1). Monsieur mon frère, Votre . . . . . veut bien me faire connaître les motifs qui l'ont portée à renoncer au gouvernement de son duché (principauté) et à remettre ce gouvernement entre les mains de . . . . . Cette notification me donne l'occasion de renouveler à Votre . . . . . l'expression de l'intérêt profond que je n'ai jamais cessé de porter à sa maison (ducale, princière). Votre....., convaincue de la sincérité de mes sentiments, voudra bien recevoir pour elle-même en particulier l'expression de l'amitié véritable et de l'affection sincère avec lesquelles je suis, . . . Lorsque deux prétendants se disputent un trône, les relations de l'État qui est déchiré par la guerre civile sont forcément interrompues. Le concurrent qui triomphe entre dans la famille des souve (1) Par un traité conclu le 7 décembre 1849, les principautés de Hohenzollern-Heckingen et Hohenzollern-Sigmaringen ont été incorporées à la Prusse comme partie intégrante decet État. 11 ne s'agit pas ici d'une union personnelle ou dynastique, comme la principauté de Neufchâtel, mais d'une union réelle, d'une incorporation. Les princes de Hohenzollern conservent leurs domaines; ils ont reçu, en outre, le prince de Hohenzollern-Heckingen, qui n'a point d'enfants, une rente viagère de 10,000 thalers; le prince de Hohenzollern-Sigmaringen et ses successeurs, une rente de 25,000 thalers. On a invoqué pour justifier cette cession: 20 lo L'art. 3 du pacte successoral, conclu à Nuremberg, le novembre 1695; 20 L'art 6 de l'acte fédéral pour la Confédération germanique du 15 mai 1820. Les Puissances n'ont bien certainement laissé passer ce fait sans protester que parcequ'il n'altère en rien l'équilibre des États de la Confédération, Les principautés de Hohenzollern avaient été conservées dans la grande reconstitution de l'Europe, en 1815. rains, on lui notifie alors les évènements les plus importants qui se sont passés pendant l'interruption des relations, tel qu'un avènement au trône. Dans ce cas, la lettre royale doit être conçue dans des termes particuliers, qui font allusion aux circonstances qui ont mis obstacle à ce que la notification fût faite plus tôt. Voici une formule de lettre pour un cas semblable: Monsieur mon frère, les obstacles qui ont momentanément interrompu les relations de Votre Majesté avec les États de l'Europe ont heureusement disparu. Je me félicite donc de pouvoir aujourd'hui notifier à Votre Majesté mon avènement au trône de Belgique. Votre Majesté ne doit pas douter du désir qui m'anime de rendre aussi fréquents et aussi affectueux que possible les anciens rapports que la Belgique a entretenus avec le . .; mon vœu le plus sincère est de leur donner une nouvelle extension. Je serais heureux que Votre Majesté partageât mes sentiments à cet égard et voulût croire en même temps aux assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, ... Reconnaissance d'un État. La reconnaissance d'un État par le gouvernement donne lieu à des actes différents, suivant le mode adopté pour la reconnaissance : 1o On accrédite une mission diplomatique permanente; 2o On envoie une mission extraordinaire; Les lettres de créance de l'agent portent que le but de la mission est la reconnaissance de l'État. Dans l'un et l'autre cas, le Roi exprime le désir qu'il éprouve de voir établir des relations amicales entre la Belgique et le pays qu'il s'agit de reconnaître. 3o On délivre à une personne des pleins pouvoirs qui l'autorisent à reconnaître l'État. Cette personne dresse alors, de concert avec le Ministre des affaires étrangères de cet État, un procès-verbal de reconnaissance. 4o La reconnaissance peut être implicite. Le Roi notifie un évènement qui le concerne au chef de l'État à reconnaître; il nomme des consuls, etc. Quelques États n'admettent pas pourtant que la nomination d'agents commerciaux équivale à une reconnaissance. 5o Enfin le dernier mode, et le plus simple, est une lettre qu'adresse, au nom du Roi et de son gouvernement, le ministre des affaires étrangères de Belgique au ministre des affaires étrangères de l'État à reconnaître. Quand le Gouvernement belge est déjà représenté près d'un gouvernement qui change de forme, par exemple la France, en 1848, la reconnaissance du Gouvernement nouveau se fait en renouvelant les pouvoirs de l'agent précédeument accrédité. Nous croyons inutile de donner des formules de lettres royales. Elles ne diffèrent des autres lettres de créance que par l'énonciation du motif qui les a dictées. Voici un modèle de lettre ministérielle : Depuis longtemps, la Belgique est toute disposée à entrer en relations officielles avec la République . . . . . . . (Elle a déjà reconnu implicitement le gouvernement de . . . . en prenant l'initiative de la nomination de consuls à....) D'après les ordres du Roi, et pour donner aux intentions du gouvernement une sanction positive, j'ai l'honneur d'écrire directement à Votre Excellence. en la priant de considérer la présente déclaration comme le témoignage d'une reconnaissance formelle. Je me plais à croire, Monsieur le ministre. que la régularisation complète des relations officielles entre les deux pays établira entre eux des rapports de plus en plus étroits et réciproquement utiles. » Attentat à la vie des Souverains. Lorsqu'une tentative d'assassinat est commise sur la personne d'un souverain, des lettres de condoléance et de félicitation lui sont adressées. D'ordinaire on écrit immédiatement au diplomate belge accrédité près le souverain pour le prier d'exprimer les sentiments du Roi et du gouvernement et lui annoncer l'envoi prochain des lettres royales. Le ministre des affaires étrangères fait une visite à l'agent du Souverain contre lequel l'attentat a été dirigé. Les hauts fonctionnaires font visite par carte à cet agent. Lettre du Ministre à l'agent Belge. Monsieur, j'ai reçu votre lettre du....... et je vous sais gré de l'empressement que vous avez mis à me l'adresser. Nous avons appris avec un pénible étonnement l'attentat qui a menacé les jours de....., heureux, toutefois, dans notre chagrin, de savoir que sa blessure n'inspire pas d'inquiétude. Je vous prie, M., de vouloir bien exprimer sans retard au gouvernement de S. M... tous les sentiments de douleur et de profonde sympathie que nous avons éprouvés et qui trouveront de l'écho dans le pays. (S'il existe un lien particulier entre la Belgique et le pays où l'attentat a été commis, on peut le rappeler; par exemple, pour l'Autriche de l'écho dans un pays qui se souvient de Marie-Thérèse et qui sait apprécier les grandes et nobles qualités du petit fils de cette illustre souveraine). (Pour la France dans un pays que tant de liens particuliers unissent à la France). : J'aurai l'honneur de vous expédier très-prochainement une lettre royale de condoléance et de félicitation. Agréez... |