de pareilles marques de sympathie. J'en ai été profondément touché, et j'ai voulu en remercier directement Votre Majesté. Je saisis avec empressement cette occasion d'offrir à Votre Majesté l'expression nouvelle de la haute estime et de l'amitié inaltérable avec lesquelles je suis, . . . CHAPITRE III. LETTRES DE CRÉANCE ET LETTRES DE RAPPEL. que. -- Principes généraux. I. On appelle lettres de créance, le document que remettent les ministres publics au gouvernement auprès duquel ils sont accrédités, pour faire reconnaître leur caractère diplomatiLes lettres de recréance sont les lettres qu'un gouvernement envoie à son agent pour les remettre au gouvernement d'auprès duquel il le rappelle et qui mettent fin à sa mission; on nomme aussi lettres de recréance, les lettres qu'un prince donne au ministre rappelé d'auprès de lui pour les remettre à son souverain. L'expression lettres de recréance, signifie donc à la fois, lettres de rappel et réponse aux lettres de rappel. En France, les lettres de créance et de recréance des ambassadeurs et des envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, s'écrivent en placard, c'est-à-dire sur une grande feuille de papier déployée dans toute sa largeur. En Belgique cette forme n'est en usage que pour les lettres de créances des ambassadeurs, celles des agents diplomatiques de la seconde classe sont écrites en forme de lettre sur papier carré. Il y a pourtant une exception à cette règle les lettres de créance des ministres auprès de la confédération germanique, s'écrivent en placard. Lorque les lettres sont écrites en placard, elles sont munies du sceau de l'État, que l'on place à la droite du papier, en face de la signature du Roi. Le ministre des affaires étrangères les contresigne, trois doigts sous la signature royale. II. D'après l'usage généralement suivi, il n'est point fait de réponse aux lettres de créance. Toutefois, on déroge, en certains cas, à cette règle, mais il faut pour cela que le souverain ait des motifs particuliers, tels que le choix du ministre qu'on lui envoie, ou bien qu'il regarde la mission comme une marque particulière d'estime et d'amitié. C'est ainsi que le Roi en agît lors de la promotion de Mer Fornari au grade de nonce, alors que la Belgique n'était représentée à Rome que par un ministre plénipotentiaire. Ajoutons que, depuis lors, à une seule exception près, on a répondu en Belgique aux lettres de créance des nonces apostoliques. III. Lorsqu'un souverain meurt, son successeur renouvelle les lettres de créance de ses agents. Les agents accrédités auprès d'un souverain, lorsque celui-ci vient à être remplacé, reçoivent également de nouveaux pouvoirs. La première partie de cette règle souffre exception en ce qui concerne la cour de Rome. - Il a toujours été de principe qu'un ministre public, une fois reconnu à Rome, durant un pontificat, n'a besoin de nouvelles lettres de créance, ni pour l'accréditer auprès des cardinaux assemblés en conclave, ni pour se légitimer auprès du nouveau chef de l'Église, dont le nom est sorti du calice d'élection. Pour Rome, comme pour nous, le Saint-Siége, où réside le double pouvoir, ne meurt pas. Or, c'est le siége qui accrédite par l'organe du Pape; c'est auprès du Saint-Siége que, dans la personne du Souverain Pontife, les agents diplomatiques sont accrédités. La personne du Pape disparaît devant le principe. En tant que prince temporel, le Pape est sur la même ligne que les premiers magistrats des républiques; son changement n'emporte point de renouvellement des pouvoirs des ministres à l'étranger; sa mort n'est point l'objet d'un deuil à la cour des têtes couronnées. Aussi les lettres de créance des légats a latere, celles des nonces apostoliques ne sont-elles point renouvelées aux nouvelles exaltations pontificales. Elles ne le sont qu'aux changements de règne dans les États monarchiques. IV. Lorsqu'un ambassadeur quitte temporairement son poste, il arrive quelquefois que le premier secrétaire de l'ambassade chargé de l'intérim, présente des lettres de créance d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. Au retour de l'ambassadeur, l'intérimaire reprend son grade et son rang de secrétaire. Certains secrétaires de légation chargés de l'intérim, en l'absence d'un envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, ont cherché à se prévaloir de ce précédent pour recevoir aussi de leur gouvernement des lettres de créance d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La prétention est inadmissible. Tout au plus auraientils pu demander des lettres de ministre résident. Il ne saurait y avoir près d'une Cour, deux agents du même grade, représentant la même puissance. En effet, la remise des lettres de créance de l'inté rimaire ferait cesser les lettres de créance du titulaire, et cette cessation, ne durât-elle qu'un jour, l'agent principal aurait perdu son rang d'ancienneté et les priviléges y attachés. SECTION I. LETTRES DE CRÉANCE. Missions ordinaires. Lettres de créance d'un ambassadeur. Monsieur mon frère, voulant donner un caractère plus régulier aux rapports diplomatiques si heureusement établis entre le royaume de Belgique et......., et ayant vivement à cœur de maintenir et de resserrer les liens d'amitié qui unissent nos deux Cours, j'ai fait choix du. . . . . . . ., et lui ai confié la haute mission de me représenter auprès de Votre Majesté comme mon ambassadeur. — Je lui ai recommandé très-particulièrement de ne rien négliger pour se concilier l'estime et la confiance de Votre Majesté; et la connaissance que j'ai, dès longtemps, acquise de sa fidélité, de son zèle pour mon service et de ses talents, ainsi que des autres qualités personnelles qui le distinguent si éminemment, me persuadent qu'il y réussira en s'acquittant, à mon entière satisfaction, de la tâche honorable qui lui est imposée. Je prie Votre Majesté d'ajouter une foi entière à toutes les communications qu'il sera dans le cas de lui notifier de ma part, surtout lorsque, conformément à mes instructions les plus pressantes, il lui renouvellera l'expression des sentiments de vénération profonde et d'inviolable amitié avec lesquels je suis, . . . Lettres qui accréditèrent M. le comte O'Sullivan de Grass, en qualité d'ambassadeur extraordinaire, auprès de S. M. l'Empereur d'Autriche, à l'effet de représenter le Roi au mariage de Mgneur le Duc de Brabant. Monsieur mon frère et cousin, c'est avec un vif empressement que je saisirai toujours les occasions de manifester à Votre Majesté Impériale et Royale le véritable attachement que je lui ai voué. Aussi je me félicite de pouvoir profiter d'une circonstance qui doit resserrer les liens qui nous unissent, pour donner à Votre Majesté un témoignage tout particulier de mes sentiments personnels. J'ai chargé de l'expression de ces sentiments le comte O'Sullivan de Grass de Séovaud, commandeur de mon Ordre, grand-croix de l'Ordre de la branche Ernestine de la maison de Saxe, grand-officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur, décoré de la première classe de l'Ordre du Nichan-Iftihar, commandeur de l'Ordre de Saint Grégoire-le grand, chevalier de l'Ordre de Sainte Anne de la deuxième classe en brillants, déjà accrédité comme mon envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, près Votre Majesté Impériale et Royale. Je l'ai désigné en même temps pour me représenter et prendre part, en qualité d'ambassadeur extraordinaire, aux actes que rend nécessaire l'union projetée entre Son Altesse Impériale Madame l'Archiduchesse MarieHenriette-Anne et mon fils bien-aimé, le Prince Léopold, Duc de Brabant. Je ne doute pas que le comte O'Sullivan, dont les éminentes qualités me sont connues, ne remplisse cette honorable mission l'entière satisfaction de Votre Majesté Impériale et Royale. Je la prie d'ajouter foi à tout ce qu'il aura l'honneur de lui dire de ma part, surtout lorsque, conformément à mes instructions les plus pressantes, il présentera à Votre Majesté les vœux bien sincères que je forme pour son bonheur, ainsi que pour la prospérité de ses États et lui renouvellera l'expression de la profonde estime et de l'inaltérable amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère et cousin, De Votre Majesté Impériale et Royale, Le bon frère et cousin, LÉOPOLD. Bruxelles, le 2 juillet 1853. Lorsque le souverain Pontife accrédite un nonce, il écrit au Roi et à la Reine. Le cardinal secrétaire d'État écrit au Roi et au ministre des affaires étrangères, quelquefois aussi à la Reine. Il arrive même que le Saint-Siége adresse un bref pontifical au ministre des affaires étrangères, pour recommander le nonce apostolique à son bienveillant accueil. Réponses aux lettres de créance pontificales. Lettre du Roi. Très-Saint Père, j'ai reçu la lettre par laquelle Votre Sainteté a bien voulu m'annoncer qu'elle a daigné accréditer monseigneur Pecci. archevêque de Damiette, en qualité de nonce apostolique près ma Cour. J'ai été vivement touché des témoignages d'affection paternelle que cette lettre renferme, et j'éprouve en ce moment une bien douce satisfaction à offrir à Votre Béatitude l'expression de ma sincère reconnaissance. La confiance que Votre Sainteté accorde à monseigneur Pecci, confiance dont les qualités éminentes de ce prélat le rendent si digne, me fera une obligation bien douce de l'accueillir constamment avec la plus parfaite bienveillance. Votre Béatitude peut-être convaincue que je ne laisserai échapper aucune occasion de lui adresser les assurances de mon inaltérable amitié pour le Saint-Siége. En priant de nouveau Votre Sainteté de répandre ses bénédictions sur ma maison royale, je saisis avec empressement cette occasion de lui renouveler l'expression des sentiments avec lesquels je suis,.... Juin 1843. Lettre de la Reine. Très-Saint Père, j'ai reçu la lettre que Votre Sainteté a bien voulu m'adresser, le 11 mars de cette année, et qui m'a été remise par monseigneur Pecci, archevêque de Damiette, nonce apostolique auprès du roi, mon très-cher époux. Les témoignages d'affection paternelle que cette lettre renferme m'ont vivement touchée, et j'éprouve, en cette circonstance, une bien douce satisfaction à offrir à Votre Béatitude l'expression de ma profonde reconnaissance. La confiance dont Votre Sainteté honore, à si juste titre, monseigneur Pecci me fait un devoir bien doux d'accueilir en tout temps ce prélat, si recommandable par ses éminentes qualités, avec la plus parfaite bienveillance. Votre Béatitude ne saurait, d'ailleurs, douter du vif empressement avec lequel je continuerai à saisir les occasions de lui faire parvenir les assurances de mon respect filial et de mon inaltérable dévouement au Saint-Siége, en réclamant, tant pour moi que pour ma maison royale, le bienfait de ses prières et de sa bénédiction apostolique. C'est dans ces sentiments que je suis, Très-Saint Père, De Votre Sainteté, La très-dévouée et très-affectionnée fille, Bruxelles, juin 1843. LOUISE. Lettre du Roi au cardinal secrétaire d'État. Monsieur le Cardinal, j'ai reçu la lettre que Votre Éminence m'a adressée pour m'annoncer qu'il a plu au Très-Saint Père de pourvoir au remplacement de . . ., en qualité de nonce apostolique près ma Cour, par la nomination de monseigneur. ... Votre Excellence ne peut douter de l'accueil bienveillant que trouvera toujours près de moi monseigneur . . ., que ses éminentes qualités rendent si recommandable. En vous donnant cette assurance, Monsieur le Cardinal, je saisis avec plaisir l'occasion qui m'est offerte de renouveler à Votre Éminence l'assurance des sentiments avec lesquels je suis, Son affectionné, |