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qui est en deuil, ils doivent, ne fût-ce que par courtoisie , s'y présenter eux-mêmes en deuil. En définitive, ne faire trop ni trop peu; c'est, aussi en fait de deuils, la maxime qu'il est à propos de suivre.

Tels sont, en résumé, les principes consacrés relativement aux deuils de Cour.

Les détails sur la nature des deuils et sur la manière de les porter, rentrent dans les attributions de M. le maréchal de la Cour.

IV. Il est de haute convenance que les maisons de S. M. et de LL. AA. RR. se dispensent, pendant la durée des grands deuils, d'assister aux bals et réunions nombreuses. Sans que les ministres et les membres du corps diplomatique se trouvent dans la même obligation de retraite , il est admis cependant qu'ils ne doivent pas paraitre dans ces assemblées pendant les premiers jours du deuil ; lorsqu'ils y assistent, le costume de deuil est pour eux de toute convenance.

Après le décès d'un membre de la famille royale , Sa Majesté reçoit d'ordinaire des députations des grands corps de l'État, qui portent au pied du trône leurs compliments de condoléance.

Dans les autres circonstances douloureuses, par exemple, à l'occasion du décès d'un parent du Roi , il est d'usage que les membres des Chambres, des autres grands corps de l'État et les fonctionnaires supérieurs inscrivent leurs noms sur des registres qui sont ouverts au palais, pour y recevoir les signatures de toutes les personnes qui veulent témoigner au Roi qu'elles s'associent à ses regrets. Quand les premiers jours consacrés à la retraite de la famille royale sont passés, Sa Majesté juge quelquefois convenable de recevoir individuellement, et non en corps, les personnages qui sollicitent l'honneur de lui etre présentés.

SECTION III.

DÉCÈS ET FUNÉRAILLES DES AGENTS DIPLOMATIQUES ÉTRANGERS.

I. Lorsqu'un agent diplomatique étranger, chef de mission, meurt, le ministre des affaires étrangères annonce le décès au doyen du corps diplomatique, au ministre de la maison du Roi et à l'agent belge accrédité près du gouvernement que représentait le diplomate défunt.

La cérémonie des funérailles se règle entre le ministre des affaires

étrangères, le doyen du corps diplomatique, le diplomate qui remplace le défunt , le maréchal de la Cour et le ministre de la guerre.

Si l'agent décédé a rang d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire , le ministre de l'intérieur est également prévenu du décès, afin qu'il puisse inviter les autorités placées sous ses ordres à prendre rang dans le cortége. Dans ce cas, les autres ministres à portefeuilles et les ministres d'État sont avertis aussi du jour et de l'heure des funérailles.

S'il n'y a pas à Bruxelles d'agent diplomatique de l'État que representait le défunt pour remplacer immédiatement celui-ci, le ministre des affaires étrangères annonce le décès au consul de cet État en Belgique et à l'agent diplomatique de la même puissance, dans la capitale la plus rapprochée de notre pays.

Quel que soit le grade de l'agent décédé, s'il n'y a pas de consul et s'il ne se trouve personne sur les lieux pour

veiller aux archives de la légation et aux objets laissés par le défunt, le ministre de la justice est invité à faire apposer les scellés.

Dans tous les cas, le bourgmestre de la commune dans laquelle l'agent est décédé, est prévenu du jour des funérailles, afin que les mesures de police nécessaires puissent être prises, et si le convoi funèbre traverse, pour se rendre au cimetière, le territoire d'une autre commune, il est également convenable d'avertir le premier magistrat de cette commune.

II. Il n'existe aucune disposition qui fixe les honneurs funèbres à rendre aux agents des puissances étrangères. En Belgique, les honneurs funèbres sont rendus aux envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, conformément aux règlements adoptés pour les funérailles des ministres du Roi.

Nous donnons ci-après les programmes des cérémonies qui ont eu lieu lors des funérailles de MM. Falck, le comte de Woyna , le baron de Neumann et de M. de Macedo.

Au convoi funèbre de MM. Falck, de Woyna et de Neumann, le corps diplomatique était en uniforme. A l'inhumation de M. de Macedo, M. do Amaral, chargé d'affaires du Brésil à Paris, et le consul brésilien à Anvers, étaient seuls en costume officiel. Il semble pourtant que les chargés d'affaires, au moins , eussent dû être en uniforme.

Funérailles de S. Ex. M. Falck, ministre des Pays-Bas. 1. Les personnes invitées se réunirent à l'hôtel de la légation des Pays-Bas.

2 Les troupes commandées suivant les dispositions prises par M. le ministre de la guerre se rendirent sur les lieux à l'heure indiquée.

Les coins du poêle étaient tenus par le ministre des affaires étrangères et par les trois inembres du corps diplomatique les plus élevés en grade et les plus anciens;

3. A la suite du cercueil venaient dans l'ordre suivant :

La famille du défunt; la légation néerlandaise, accompagnée de M. Je lieutenant général comte de Kruykenbourg, aide de camp du roi des PaysBas, et de M. Schneiter, exécuteur lestamentaire; -- le corps diplomatique; les ministres à portefeuille et les ministres d'Etal; la maison du Roi ('); l'état-major de la garde civique et de l'armée; l'académie royale des sciences et des lettres (*); le gouverneur du Brabant (3); - le bourgmestre el les échevins de Bruxelles (3) ; – les amis du défunt.

Au départ du convoi une décharge de mousqueterie fut faite.

Le cortége suivit la rue de la Loi, la rue Royale neuve, le boulevard du Jardin Botanique, la place de la Station du Nord jusqu'au convoi spécial (à pavillon noir) du chemin de fer, qui reçut les restes mortels et les transporta à Anvers. Une seconde salve fut tirée au départ.

Le gouverneur d'Anvers et les autorités communales de celle ville se trouvaient à la station au moment de l'arrivée du convoi spécial, ainsi que les troupes qui avaient été commandées pour le cortége. Une salve de mousqueterie annonça le départ de la station; une seconde salve fut tirée à l'embarcadère. Les pavillons des bâtiments de l'État sur l'Escaut étaient hissés à mi-mât.

Funérailles de S. E. le feld-maréchal lieutenant comte de Woyna , ministre d'Autriche. 1. Les personnes invitées se réunirent à l'hôtel de la légation d'Autriche. 2. Les troupes commandées suivant les dispositions prises par M. le ministre de la guerre se rendirent sur les lieux à l'heure indiquée.

Les troupes élaient commandées par un lieutenant-général, un bataillon ouvrait la marche; un régiment formait la haie; un régiment fermait la marche; deux corps de musique assistaient à la cérémonie funèbre. Il fut tiré une salve d'un feu de bataillon au départ du cortège de la maison mortuaire.

Les coins du poêle étaient tenus par le ministre des affaires étrangères, le nonce apostolique, le ministre plénipotentiaire le plus ancien et le lieutenant général comte Goblet d'Alviella (ce dernier à cause du rang militaire du défunt).

3. A la suite du cercueil venaient successivement :

La famille du défunt; la légation impériale d'Autriche; le corps diplomatique; — les ministres à portefeuille et les ministres d'État; - la maison du Roi (le maréchal de la Cour, un aide de camp et un officier d'ordonnance du Roi, dans deux voitures de la Cour); - l'état-major de la garde civique et

(1) On a reclainé pour les voitures de la maison du Roi le pas sur les voitures du corps diploma tiques et les voitures des ministres. Il a éte fait droit depuis à cette reclamation.

12) M. Falck etait membre de l'Académie.

(3, Le gouverneur et le bourgmestre se sont plaints de la place qui leur etait assignee On a reconnu qu'il etait, en effet, convenable, à tous égards, que ces autorités precedossent l'état-major de la garde civique et de l'armee.

de l'armée; le gouverneur du Brabant; les bourgmestres et échevins de Bruxelles et de Si-Josse-ten-Noode (M. de Woyna habitait ce faubourg).

Le cercueil était porté par quatre sous-officiers (à cause du grade militaire du défunt).

Funérailles de S. E. M. le baron de Neumann, ministre d'Autriche. Les funérailles eurent lieu le samedi, 18 janvier 1851, à 11 heures, en l'église de Saint-Jacques-sur-Caudenberg.

On se réunit à la maison mortuaire, hôtel de la légation d'Autriche.

1. Les troupes commandées suivant les dispositions prises par M. le ministre de la guerre se rendirent sur les lieux, à la même heure.

2. Les coins du poêle furent tenus par M. le ministre des affaires étrangères et trois membres du corps diplomatique les plus élevés en rang et les plus anciens.

3. Vinrent ensuite :

La famille du défunt; la légation d'Autriche; - la maison du Roi; le corps diplomatique et les ministres; - le gouverneur de la province; le collége des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles; — l'état-major général de la garde civique et de l'armée; – les amis du défunt.

Funérailles de M. le chevalier de Macedo, chargé d'affaires du Brésil. Les obsèques ont eu lieu le dimanche , 9 décembre 1849, à 3 heures.

On se réunit, à midi et demi, à la maison mortuaire,

Le cortège militaire se composait de deux bataillons d'infanterie commandés par un colonel, et d'un seul corps de musique.

Les salves de mousqueterie eurent lieu comme d'habitude.

Deux voitures de la Cour faisaient partie du cortége; dans l'une, il y avait un aide de camp; dans l'autre, un officier d'ordonnance de Sa Majesté.

Le cercueil n'était pas porté.

CHAPITRE III.

PRIVILÉGES ET IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES.

I. Inviolabilité des agents diplomatiques. Chez toutes les nations anciennes et modernes , les agents diplomatiques ont été considérés comme sacrés et inviolables, comme indépendants de l'autorité du prince vers lequel ils étaient envoyés. Sans ces conditions, les communications de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, auraient été impossibles faute de liberté et de sûreté.

L'inviolabilité soustrait l'agent politique à la juridiction du prince près duquel il est accrédité : il ne peut etre soumis à aucun acte d'autorité, soit judiciaire , soit administrative.

L'immunité des ministres étrangers n'est point fondée sur un principe positif, mais sur un usage non interrompu ; cet usage est

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considéré comme une règle générale du droit des gens coutumier, invariablement observée jusqu'à présent.

L'inviolabilité personnelle du ministre public est un principe indépendant, même d'une déclaration de guerre, et elle s'étend aux biens sans lesquels l'agent ne pourrait atteindre le but de sa mission.

Cette règle générale est toutefois susceptible de quelques tempéraments.

L'immunité d'un ministre n'est une conséquence de son admission qu'à la condition que, de son côté, le diplomate remplisse les obligations qui sont le corollaire des droits qui lui sont accordés. — Ces obligations coosistent à ne rien faire de contraire à la dignité du souverain qui l'a reçu , à la sûreté de l'État et à la tranquillité publique : violer ces principes, c'est abuser de l'immunité et, par le fait, y renoncer. Dans aucun cas, pourtant, les tribunaux ne peuvent intervenir d'office au criminel, oi sur les poursuites d'une partie civile.

L'agent diplomatique renonce encore à ses immunités, lorsqu'il contracte des engagements personnels. S'il refuse de les remplir, il peut y elre forcé : tel serait le cas pour un agent qui ferait le commerce, qui souscrirait des effets , qui passerait des actes devant notaire. Dans ces cas, il fait implicitement abandon de ses priviléges et se range dans la catégorie des justiciables ordinaires. Agir autrement, ce serait mauvaise foi.

Ces principes sont rationnels, il ne saurait entrer dans l'intention, ni ètre de l'intérêt d'aucun souverain de couvrir les délits de la sauvegarde de sa dignité, et, d'un autre côté, aucun souverain ne peut vouloir que les prérogatives diplomatiques tournent au détriment de ses sujets et qu'un caractère public devienne pour eux un piége et une cause de ruine. Renoncer, d'une manière absolue, aux moyens de rigueur, ce serait couvrir une abstraction d'un respect impolitique et immoral?.

1 En Russie, un ministre public, comme tout autre étranger, doit annoncer son départ par trois publications officielles, et ses effels, en cas de dettes, sont arrêtés jusqu'à ce qu'il se soit libéré ou qu'il ait fourni caution. En Sardaigne et dans les Pays-Bas, les lois accordent un droit de coaction contre les ministres publics en faveur de leurs créanciers, sujets desdits États.

En 1807, M. le comte de Lima, ambassadeur de Portugal en France, partit précipitamment de Paris, par suite de la déclaration de guerre faite à son pays. Il n'avait pas eu le temps de mettre ordre à ses affaires. Tout son mobi

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