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CHAPITRE II.

DE QUELQUES DEVOIRS PARTICULIERS ATTACHÉS A LA POSITION DE

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

SECTION [re.

INSTALLATION DU MINISTRE.

Au moment où il entre en fonctions, le Ministre notifie sa nomination au corps diplomatique accrédité à Bruxelles, aux chefs de missions et aux consuls du Roi à l'étranger. S'il a été chargé de former le cabinet, le ministre des affaires étrangères informe également les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère.

Voici divers formules de lettres de notification :

Pour le corps diplomatique étranger.

J'ai l'honneur de vous informer (d'informer Votre Excellence) que le Roi , par un arrélé en date du...., a daigné me confier le portefeuille des affaires étrangères.

Je me félicite de voir s'établir entre nous (entre Votre Excellence et moi) des relations directes et suivies. Je mettrai tous mes soins à les rendre faciles et, autant qu'il se pourra, profitables aux intérêts de nos gouvernements respectifs.

J'ose espérer, M..., que vous voudrez bien m'accordez votre bienveillante confiance et, dans cette pensée, je saisis avec le plus vif empressement l'occasion de vous offrir (d'offrir à Votre Excellence) l'assurance, etc.

Pour le corps diplomatique belge.

J'ai l'honneur de vous informer que le Roi....

Je me félicite de voir s'établir entre nous des relations directes el suivies; je suis persuadé qu'elles seront satisfaisantes pour tous deux, et, en même temps, profitables aux intérêts publics.

Les principes du Cabinet, quant aux relations internationales, seront ceux d'une haute et bienveillante impartialité; l'indépendance et la neutralité belges consacrées par les traités en formeront la base.

Je compte, M..., sur votre loyal concours. Vous pouvez, de votre côté, etre assuré que je mettrai tous mes soins à faciliter la tâche qui vous est imposée.

Je saisis avec un vif empressement l'occasion de vous offrir, M...., les assurances,

etc.

Une simple notification est adressée au corps consulaire belge.

Lorsque le ministre des affaires étrangères a été chargé de former le Cabinet, il rappelle cette circonstance; on peut le faire dans les termes suivants :

Au corps diplomatique étranger.

Je remplis un de mes premiers devoirs en vous informant (en informant Votre Excellence) que le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui proposer, et que Sa Majesté, par son arrêté du ....., a bien voulu me confier le portefeuille des affaires étrangères.

Je m'appliquerai, dans ma nouvelle position, à rendre les relations qui vont s'établir entre nous, M..., aussi cordiales que profitables à la conciliation des intérêls que nous avons à sauvegarder et à la bonne entente de nos gouvernements et de nos pays respectifs. — Qu'il me soil permis, M...., de compler à mon tour sur votre bienveillante confiance (sur la bienveillante confiance de Votre Excellence).

Je saisis avec empressement celle occasion, M...., etc.

Si le ministre appartient au corps diplomatique, il ne négligera pas de faire mention de sa qualité dans la première lettre qu'il adressera aux agents diplomatiques belges.

Le Roi vient d'agréer la combinaison ministérielle que j'ai eu l'honneur de Lui soumettre en vertu des pouvoirs que Sa Majesté avait daigné me confier. Un arrêté du.... m'appelle à la direction des affaires étrangères.

Faisant moi-même partie du corps diplomatique, j'aurai particulièrement à cæur de faciliter sa mission si importante et si délicate. J'espère, M...., que votre confiance répondra à la mienne et que votre concours rendra les relalions officielles qui vont s'établir entre nous des plus profitables aux intérêts du pays.

Je saisis avec empressement cette première occasion de vous offrir, etc.

Notification aux chambres législatives.

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que, par divers arrêlés du .., Sa Majesté a constitué le Ministère de la manière suivante :

Ministre des affaires étrangères, M...
Ministre...
Je vous pric d'agréer, M ..., les assurances de ma plus haule considération

SECTION II.

VISITES, OUVERTURES DES SALONS, DINERS OFFICIELS, AUDIENCES

DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

!

La notification de sa nomination faite, le ministre attend la première visite de tous les membres du corps diplomatique , puis il la leur rend : aux ambassadeurs, en personne, et, autant que possible, le jour même où il l'a reçue; aux ministres plénipotentiaires et aux ministres résidents, également en personne, mais il peut, à la rigueur, attendre quelques jours ; aux chargés d'affaires, par des cartes.

Les devoirs de la femme du ministre sont les mêmes : il est arrivé parfois pourtant, à Paris, qu'à raison de sa jeunesse ou de relations antérieures , la femme du ministre des affaires étrangères a prévenu une ambassadrice, mais cette prévenance n'est pas d'étiquette.

A l'égard des personnages étrangers qui viennent dans la capitale, le ministre gradue également ses politesses d'après leur rang et leur importance. Lorsque ces étrangers sont des princes appartenant à des maisons souveraines , le ministre leur fait la première visite. S'il croyait pouvoir les prier à diner chez lui, il leur ferait demander, en cas d'acceptation, avec quelles personnes ils désirent se trouver.

Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours, il s'en fait remettre la liste exacte par les huissiers et il rend en personne celles qui méritent cet honneur, il fait porter des cartes chez les autres personnes marquantes qui l'ont visité.

Le ininistre, ouvre sa maison diplomatique en prenant un jour pour ses réceptions générales du soir. Généralement, il a un second jour pour les réceptions plus intimes. L'étiquette du salon diplomatique, est celle des grandes réceptions des salons particuliers.

Le ministre jusqu'à une certaine heure après l'ouverture de la réception, se tient à la porte du grand salon. -- Les huissiers, places à la porte du salon anti-chambre, prennent le nom des entrants et annoncent.

Le ministre gradue ses politesses d'après l'importance des personues. Il les présente à sa femme qui gradue également ses polilesses suivant le rang des présentés.

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Indépendamment de l'ouverture de son salon, le ministre donne un grand diner diplomatique à tous les chefs de missions étrangères. Il n'y a que quatre places d'honneur à ce diner, le reste est abandonné au pêle-mêle. Les places d'honneur sont données aux agents auxquels leur grade et la date de la remise de leurs lettres de créance assure le pas. - Il n'est pas d'usage de porter de toast à ce diner.

Avant ce grand diner, le ministre reçoit d'ordinaire à sa table les chefs de service de son département. Quelquefois, le ministre invite ces chefs de service en même temps que le corps diplomatique.

Outre ces deux diners, le ministre en donne un à ses collègues; il est d'usage qu'il réunisse à ce diner aux ministres du Roi, une partie du corps diplomatique étranger et les membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles. - Aux diners suivants, il invite des Représentants, des hauts fonctionnaires, en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues, quelques membres du corps diplomatique étranger et quelques uns des agents extérieurs de son ministère qui peuvent se trouver dans la capitale.

Les places d'honneur aux diners appartiennent loujours chez le ministre des affaires étrangères qui, disait M. de Talleyrand, représente la politesse de son pays auprès des étrangers, aux membres du corps diplomatique étranger. En France, cette règle est absolue; n'y eût-il

que des chargés d'affaires et le Président de l'assemblée législative, le Président du conseil des ministres fût-il présent.

Le 16 décembre, jour anniversaire de la naissance du Roi, le ministre des affaires étrangères donne un grand diner diplomatique auquel les invités assistent en uniforme.

Outre tout les chefs de missions accrédités à Bruxelles, et les diplomates de distinction qui pourraient s'y trouver de passage; le ministre invite à ce diner : le Ministre de la Maison du Roi , le Maréchal de la Cour et le Chef de la maison militaire de Sa Majesté '; les Présidents et les Vice-Présidents des chambres législatives; les Ministres à portefeuilles; les Ministres d'État ; le for Président et le Procureur-général de la cour de cassation ; le Président de la Cour des Comptes; le Gouverneur de la province de Brabant; le Bourgmestre de Bruxelles; le Licutenant-Général, inspecteur général

• Ces personnages refusent toujours parceque le 16 décembre il y a diner au palais.

des gardes civiques du Royaume; le Secrétaire général du ministère des affaires étrangères et le Secrétaire particulier du ministre.

Ce diner est suivi d'une grande réception officielle à laquelle il est convenable que les diplomates assistent en uniforme.

On place, autant que possible, un membre du corps diplomatique, puis un fonctionnaire de l'intérieur, en continuant à alterner.

Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit. Hors ce jour, les demandes d'audiences se font par écrit. Si la demande est favorablement accueillie , l'heure de réception est fixée par le ministre.

Les ministres, les membres du corps diplomatique et de la législature, les personnages importants ne sont pas soumis à cette règle. Autant que possible, ils sont reçus lorsqu'ils se présentent. — Relativement à la réception des agents diplomatiques étrangers, il est une particularité à observer, ces agents sont introduits non suivant l'ordre de leur arrivée, mais suivant leur grade; l'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, dernier venu, est introduit avant le chargé d'affaires qui l'a précédé.

SECTION III.

DÉMISSION DU MINISTRE.

Le ministre annonce au corps diplomatique étranger, aux corps diplomatique et consulaire belges, qu'il a cessé de faire partie du Cabinet,

Voici une formule de cette notification.

J'ai l'honneur de vous annoncer (d'annoncer à Votre Excellence), que le Roi a accepté la démission que je lui avais offerte de mes fonctions de ministre des affaires étrangères.

En quillant la posilion élevée à laquelle m'avait appelé la confiance de Sa Majesté, j'emporte un souvenir précieux des relations qui ont existé entre nous.

Pour le corps diplomatique étranger : Les sentiments de cordialité et de bienveillance que vous m'avez (que Votre Excellence m'a) constamment lémoignés, ont rendu l'accomplissement de ma lâche aussi facile qu'agréable.

Je désire vivement que nos rapports personnels, en perdant leur caractère officiel , ne soient pas entièrement rompus; et c'est dans celle pensée que je vous renouvelle (je renouvelle à Volre Excellence) l'expression de la très haute considération avec laquelle je suis ,

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Votre très-humble el très obéissant serviteur,

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