A. COMMUNICATIONS PÉRIODIQUES.

1o Rapport annuel.

Chaque année, l'agent consulaire adresse au département des affaires étrangères un rapport général sur la situation commerciale, industrielle, éconounique de la localité ou de l'arrondissement placé sous sa juridiction.

Il n'y a pas d'époque précise pour l'envoi de ce rapport; le temps nécessaire pour la réunion des éléments qu'il doit renfermer pouvant varier selon les pays et les circonstances. L'essentiel est qu'ilrende compte de toute la période considérée sur les lieux comme constituant l'année ou la campagne commerciale. Une section spéciale du rapport général, pour autant que les faits s'y prêtent, est consacrée aux matières énumérées ci-après : Commerce; navigation; industrie, mines et agriculture; législation commerciale et industrielle; traités de commerce, de navigation et autres arrangements internationaux; — émigration; · voies de communication; objets divers.

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COMMERCE. Les opérations commerciales se divisent en deux groupes : celles qui ont lieu sur commandes faites de l'étranger; celles qui résultent de l'initiative du fabricant ou du négociant belge.

Dans le premier cas, la nature de la marchandise à fournir, et les diverses conditions qu'elle doit remplir, sont déterminées par la maison qui a fait la commande. Dans le second cas, l'expédition repose sur la connaissance du marché de destination.

Exposer la situation du marché, tel est l'objet du rapport consulaire. Pour que ce rapport atteigne son but, il faut, comme conditions générales : 1o Qu'il soit rédigé avec clarté; 2o Qu'il s'applique à une situation récente. 1o Le rapport doit être rédigé avec clarté.

Parmi les consuls de Belgique, il en est auxquels la langue française est familière; ceux-là rédigent leurs rapports en français. D'autres ne possèdent pas cette langue à un degré suffisant pour rendre leur pensée en termes parfaitement intelligibles; ceux-ci rédigent leurs communications, dans la langue qui leur est ia mieux connue.

Les agents doivent éviter l'emploi des expressions techniques d'un usage local, à moins d'en déterminer le sens. Ils s'abstiendront aussi de se servir de signes d'abréviation, de chiffres de nature à induire en erreur.

Le rapport des monnaies, poids et mesures du pays, surtout des pays éloignés, avec les monnaies, poids et mesures en usage en Belgique, doit être clairement établi.

Les consuls feront bien d'envoyer un tableau complet du système monétaire et métrique étranger, comparé au système Belge.

2o Le rapport doit s'appliquer à une situation récente.

L'exportateur belge cherche dans les rapports consulaires les faits et les considérations propres à lui faciliter l'appréciation des chances que rencontrera le placement de ses produits sur les marchés étrangers. La situation des marchés est essentiellement variable, et pour asseoir des calculs, il faut au négociant des indications sûres, aussi récentes qu'il est possible.

Il convient donc que les agents ne se bornent pas à transmettre des renseignements puisés dans des documents publics; ils doivent, en outre, travailler par eux-mêmes à recueillir des informations positives.

Voici les points qui, développés dans une juste mesure, selon leur importance relative, constituent un bon rapport commercial: donner un aperçu général des opérations commerciales de la résidence ou de l'arrondissement consulaire, et un aperçu spécial en ce qui touche au commerce avec la Belgique; importations d'une part, exportations de l'autre. Comparer ces résultats à ceux des années ou de l'année précédente. Signaler les produits belges qui ont gagné ou perdu en faveur sur le marché. Dire quels produits belges

INDUSTRIE, MINES ET AGRICULTURE. L'agent consulaire fait connaître les principales industries manufacturières, minières et agricoles qui ont acquis de l'importance dans son ressort, surtout celles dont les produits sont exportés. Il désigne, parmi les matières premières ou les produits manufacturés, ceux qui peuvent utilement servir de cargaison de retour,

LEGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE. Dans son rapport général, le consul passe en revue les modifications apportées, dans le courant de l'année. aux tarifs et aux règlements de douanes, d'entrepôts, de navigation, etc.; il résume les effets produits par ces mesures au point de vue commercial, industriel et financier.

non encore connus sur le marché, pourraient y trouver un placement avan tageux.

Si une marchandise de provenance tierce est préférée au produit similaire de Belgique, donner les raisons de cette préférence. Désigner les prix de vente des principaux produits que les pays tiers fournissent en concurrence des nôtres; envoyer, si la chose est praticable, des échantillons étiquetés avec soin, de manière à pouvoir être consultés utilement.

En général, le consul tâche de se procurer des échantillons sans frais; si des frais sont indispensables, il ne les fait qu'après y avoir été autorisé.

Faire connaître le mode d'emballage et l'assortiment qui doit composer une balle de marchandise, pour que celle-ci puisse se vendre sans qu'il faille la diviser au préalable. Indiquer les prix d'achat des marchandises qui peuvent servir de cargaison de retour; les époques les plus favorables pour les ventes et les achats; l'époque et le mode les plus convenables pour les expéditions. les maisons de commerce de la place les plus solides et les mieux famées et leurs conditions habituelles de traiter pour les différentes opérations; le taux du fret pour Anvers, Ostende, les villes hanséatiques ainsi que pour les principaux ports des Pays-Bas, d'Angleterre, de France et d'Italie; le cours du change sur ces différentes places, les conditions d'assurance, de commission, etc., etc.

L'envoi des comptes simulés : 1o d'achat des principaux produits exportés de l'arrondissement consulaire; 2o de vente de principaux produits belges ou étrangers importés dans le même arrondissement, est d'une grande utilité, en ce qu'ils permettent d'embrasser d'un coup d'œil le résultat d'une opération NAVIGATION. Chaque consul joint à son rapport une liste des navires belges, et, autant que possible, des navires étrangers qui ont visité les ports ou rades de son arrondissement dans le courant de l'année.

CONSULAT
DE

Belgique à

FORMULE DE TABLEAU.

ÉTAT des navires belges qui ont visité les
ports ou rades de l'arrondissement.

ENTRÉE.

SORTIE.

Année 18

Une place est consacrée aussi aux résultats les plus saillants de la législation industrielle en vigueur sur les chambres, les bourses et les tribunaux de commerce, sur les livrets d'ouvriers, sur les contrats d'apprentissage, sur les conseils de prud'hommes. sur les caisses d'épargne, de retraite, de secours mutuels, etc., ou sur les institutions analogues.

Quelques indications sur l'état physique et moral de la classe ouvrière ne peuvent être accueillies qu'avec un intérêt réel.

TRAITÉS DE COMMERCE ET DE NAVIGATION. Le consul indique sous cette rubrique les traités de commerce et de navigation, les conventions postales, les arrangements relatifs, soit à la garantie de la propriété littéraire et artistique, soit à la répression de la fraude, etc., etc., négociés ou conclus, dénoncés ou expirés dans le courant de l'année.

Il fait connaître les résultats produits ou attendus de ces différents actes, en prêtant une attention particulière aux points qui touchent plus directement aux intérêts de la Belgique.

ÉMIGRATION. Les agents résidant dans des états vers lesquels se dirigent les émigrants, consacrent un chapitre spécial à la question de l'émigration.

Le consul indique quelles sont les localités du pays vers lesquelles l'émigration se dirige de préférence.

Les émigrants se divisent en trois catégories principales :

1o Ceux qui arrivent munis d'un pécule, achètent un terrain et se livrent aux travaux agricoles : les cultivateurs ; — 2o Ceux qui se proposent d'exercer un métier, une industrie quelconque les artisans ; 3o Ceux qui n'ont d'autre ressource que celle de leurs bras, les ouvriers ou les domestiques.

De ces trois classes d'émigrants, quels sont ceux qui, généralement, réussissent le mieux?

:

Telles sont les questions essentielles à résoudre; d'autres points offrent pourtant de l'intérêt il importe par exemple que les émigrants belges arrivant sur le sol étranger, sachent à qui s'adresser afin d'être bien dirigés et d'échapper aux spéculations auxquelles ils sont trop souvent en butte.

Toule mesure, tout règlement concernant l'émigration doivent être portés, sans retard, à la connaissance du gouvernement du Roi.

VOIES DE COMMUNICATION. La rapidité, la facilité, l'économie des moyens de transport, sont des conditions essentielles du prix de vente d'une part, du prix de revient d'autre part, des produits importés ou exportés.

Lorsque des voies de communications nouvelles, seront ouvertes ou projetées dans le courant de l'année, l'agent consulaire les mentionnera dans son rapport général, en faisant ressortir les résultats réalisés ou pressentis au point de vue du commerce et du mouvement des voyageurs.

Il sera bon de noter aussi les faits les plus saillants relativement à l'organisation et à l'exploitation des postes et des télégraphes.

Objets divers. Sous cette rubrique, le consul consigne les faits et les considérations qui ne rentrent pas dans les sections spécialement désignées.

2o Rapports sur la récolte.

La question des subsistances prend, dans l'ordre des questions économiques, une importance chaque jour croissante; le gouvernement avant de poser un acte propre à influer, d'une manière quelconque, sur l'approvisionnement du pays en denrées alimentaires, doit pouvoir mettre, en regard des éléments d'appréciation puisés à l'intérieur, ceux qui lui sont fournis du dehors.

A cet effet, les consuls de Belgique en Europe, aux Etats Unis et dans le Brésil, doivent adresser au chef de la légation à laquelle ils ressortissent, chaque année deux tableaux dont le cadres sont ci après le premier en mai, le second, en septembre.

TABLEAU indiquant les apparences de la récolte de l'année 18

NATURE

DES PRODUITS.

APPARENCES DE LA RÉCOLTE.

(Indiquer les circonstances qui peuvent faire craindre pour la perte d'une partie des produits de certaine denrée).

Froment (1).

TABLEAU indiquant les résultats de la récolte de l'année 18

Le premier à pour objet de faire connaître les apparences des produits de la terre et de permettre de former les prévisions générales. Le second a pour but d'indiquer le rendement approximatif des produits et de modifier au besoin les prévisions établies.

B. COMMUNICATIONS ÉVENTUELLES.

Le gouvernement du Roi se trouve parfois dans le cas de demander à ses agents consulaires des renseignements spéciaux sur l'un ou l'autre objet déterminé. Il est du devoir de ces agents de fournir, le cas échéant, des informations exactes et complètes.

Indépendamment des renseignements à transmettre sur demande, les consuls sont tenus d'instruire le gouvernement ou la légation dont ils relèvent, de tout ce qui se passe d'important dans le pays de leur résidence, relativement, entre autres, à la politique, au commerce, à la navigation et à l'état sanitaire.

POLITIQUE. L'agent doit signaler toute mesure prise ou qui se prépare, toute tendance qui est de nature à influer sur les rapports entre cel Etat et la Belgique ou d'autres pays.

COMMERCE ET NAVIGATION. Un point qui est particulièrement recommandé à

(1) Ajouter, suivant la culture du pays, le seigle, le maïs, l'avoine, les fèves, les pois, les golza, les pommes de terre, le lin, les fruits à noyaux, les fruits a pepins, le foin et les trèfles. (2) Les mêmes produits qu'au tableau précédent.

(3) Pour chaque espèce de produit, mentionner dans cette colonne si la récolte a été très-abondante; abondante; - ordinaire; mediocre;

mauvaise,

nos agents, c'est de tenir le gouvernement soigneusement au courant des changements qui sont apportés aux tarifs et aux règlements de douanes; aux taxes et aux règlements de navigation, d'entrepôt, etc. Le consul s'efforce même d'informer le gouvernement des mesures qui ne sont encore qu'à l'état de projet; il ne peut, sous ce rapport, déployer trop de vigilance et d'activité.

Chaque agent consulaire est tenu de rechercher d'une manière exacte et authentique quels sont les droits de navigation perçus dans les ports et rades de sa circonspection; de citer textuellement. les actes en vertu desquels ces droits sont établis ;

De classer avec ordre les droits de toute nature et de distinguer : 1o Droits obligatoires; - Les droits de pilotage à l'entrée et à la sortie, et les variations que subissent ces droits selon te tirant d'eau du navire; Les droits de tonnage; - de feu; de balises; autres droits s'il en existe.

2o Droits éventuels: Les droits de quai; — de bassins ; — d'écluses ; autres droits s'il en existe.

- les

le pilotage;
Aux visiteurs

3o Gratifications: Pour les signaleurs de marée; phares et fanaux ; — les haleurs; un canot à l'entrée ; de la douane, selon la jauge du navire et selon le laps de temps qu'il est destiné à rester; - Pour les plombs et scellés ; le garde des cuisines; les éclusiers; le bailli maritime pour le rôle d'équipage; - le capitaine du port; autres frais de cette nature s'il en existe, et faire la différence entre l'entrée et la sortie.

Un moyen sûr de donner une idée exacte et complète de ces droits, c'est de les appliquer fictivement à un navire belge de deux cents tonneaux, par exemple. Il importe de bien préciser la différence qui peut exister entre le régime auquel sont soumis 1o Les navires nationaux ; 20 les navires étrangers favorisés; 3o Les navires étrangers non favorisés.

En général il est essentiel de signaler tous les frais qui peuvent frapper la navigation, soit au profit de l'Etat, de la commune, de la localité, ou de quelque corporation, et d'indiquer aussi ceux qui pèsent sur la marchandise, depuis le moment où elle quitte le navire, jusqu'à celui où elle est déposéé en magasin ou en entrepôt.

Bref, toute mesure de nature à exercer une influence quelconque sur la navigation ou sur l'industrie de la Belgique, doit faire l'objet d'une communication immédiate et directe au département des affaires étrangères.

ETAT SANITAIRE. Tout agent consulaire doit signaler sans retard les symptômes des maladies contagieuses ou épidémiques qui se révèlent dans son arrondissement, afin que, s'il y a lieu, les mesures nécessaires puissent être prises à temps en Belgique.

Telles sont les matières principales qui constituent en quelque sorte le fonds commun des rapports consulaires; mais indépendamment de ces éléments généraux, chaque arrondissement offre certains traits particuliers et caractéristiques qu'il importe de mettre en relief. Le gouvernement se repose à cet égard sur le discernement de MM. les Consuls.

L'on a succeesivement essayé de plusieurs modes pour tirer des communications consulaires les bons effets qu'on est en droit de s'en promettre.

D'abord on les envoyait à quelques chambres de commerce et, après leur retour au département des affaires étrangères, on les y