TABLE DES MATIÈRES. PREMIÈRE PARTIE. RENSEIGNEMENTS PRELIMINAIRES. ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION - TITRE UNIQUE. CHAPITRE 1er. Attributions et organisation générale de l'administra- CHAPITRE II. De quelques devoirs particuliers attachés à la position de ministre des affaires étrangères. Pages. 1 1 SECTION Ire. 2 La Belgique au point de vue du droit public international. Liste civile du Roi. Dotation de l'héritier du trône. DEUXIÈME PARTIE. SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DU TITRE UNIQUE. CHAPITRE Ier. Attributions générales du secrétaire général. SECTION [re. Personnel de l'administration centrale des affaires étran- Pages. 41 41 46 SECTION II. SECTION III. Révision du travail de toutes les directions. 50 SECTION IV. Sommier-contrôle du personnel. États des services. CHAPITRE II. Attributions spéciales du secrétaire général. SECTION 1re. $ 1er. $ 2. $3. SECTION II. $1er. $2. $3. $ 4. Indicateur général. Transcription et collation des lettres et pièces. - Ordre de Léopold: loi du 11 juillet 1832, qui a institué - - - Noblesse principes sur la matière; formule des Port illégal de noms et de titres. Changements de nom. Bibliothèque, archives du ministère, traduction du chiffre. TROISIÈME PARTIE. DIRECTION POLITIQUE. PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION POLITIQUE. TITRE 1r. Travail politique instructions; négociation et exécution des traités et conventions concernant les limites, les extraditions, le droit CHAPITRE 1er. Rédaction du travail politique : instructions; -négocia- CHAPITRE II. Conventions d'extradition. Loi du 1er octobre 1833. CHAPITRE IV. Postes et télégraphes électriques. CHAPITRE V. Questions concernant les passe-ports et les helges rési- dant à l'étranger. - TITRE II. Personnel diplomatique; — rang des agents entre eux; — principaux - CHAPITRE Ier. Personnel diplomatique; - rang de ces agents entre eux; SECTION 1re. SECTION II. SECTION IT. Personnel diplomatique. Rang des agents entre eux. Réglements du 19 mars 1815 Principaux devoirs des agents diplomatiques. CHAPITRE II. Agréation; — demande de rappel des agents diplomati- - CHAPITRE III. Organisation du corps diplomatique belge. SECTION 1re. 95 95 102 106 Arrêté organique du corps diplomatique belge : hiérar- 110 SECTION II. Examens diplomatiques : matières de l'examen; — dé- étrangères; rédaction des actes internationaux. Correspondance ordinaire du ministère des affaires 120 Pleins pouvoirs donnés à M. de Gerlache, chargé de re- CHAPITRE II. Correspondance officielle du Roi. · Lettres de notifica- ÉVÈNEMENTS DE FAMILLE. Actes de naissance et de décès du prince Louis-Philippe- Acte de naissance de S. A. R. le duc de Brabant. Acte de naissance de S. A. R. le Comte de Flandres. cérémonies; oraison funèbre; — érection d'un mo- nument à la mémoire de la Reine. Mariage du duc de Brabant : arrivée de Madame la duchesse; -sa remise aux autorités belges; · acte de LETTRES ROYALES DE NOTIFICATION. Notifications de la naissance du duc de Brabant; naissance |