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Notifications de mariages.

MISSIONS ORDINAIRES.

MISSIONS EXTRAORDINAIRES.

TITRE IV.

QUATRIÈME PARTIE.

DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES CONSULATS.

Correspondances sur les objels qui concernent les intérels cominer-
ciaux du pays;

négociation des traités de commerce et de navigation ;

Pages.
– questions commerciales relatives à l'exécution des traités politiques
et autres;

réclamations du commerce belge envers les gouvernements
étrangers et réclamations du commerce étranger envers le gouverne-

ment du Roi.

TITRE II.

organisation des consulals;

Consulats :
des consuls.

- principales attributions

CHAPITRE Ier. Origine et développement de l'institution consulaire;-

organisation des consulats belges.

SECTION ire. Origine et développement de l'institution consulaire.

Exequatur.

287

Organisation des consulats belges.

290

Formules de lettres de provision, de brevet, de commis-

sion d'agent consulaire.

291

Acceptation par les consuls belges des fonctions consu-

laires étrangères.

292

Coutume consulaire.

293

Relations de service entre les consuls, les officiers com-

mandants les bâtiments de l'état et les capitaines de

la marine marchande.

293

Frais de bureau des consuls. Taxes consulaires.

294

Pourquoi les consuls ressortissent au département des

affaires étrangères.

295

Correspondance consulaire, avec le département, les

légations et les consulats.

295

Relations avec les particuliers.

296

CHAPITRE II. Attributions et devoirs des consuls.

Aperçu général.

297

SECTION II.

Examen détaillé des principales attributions et des de-

voirs les plus importants des consuls.

§ 1er.
Juridiction consulaire.

298

§ 2.

Consuls officiers de l'état-civil. Consuls nolaires. 304,460,499

Consuls dépositaires.

305

$ 6.

Devoirs des consuls en cas d'absence ou de décès d'un

belge dans leur arrondissement.

305

$ 5.

Devoirs des consuls à l'arrivée d'un navire belge dans le

port de leur résidence; au départ des navires.

308

$ 6.

Devoirs des consuls en cas de naufrage ou de vente d'un

navire, rapatriement des matelots; en cas de perle des

lettres de mer d'un navire.

309

Décret du 5 germinal an XII, relatif à la conduite des gens

de mer naviguant pour le commerce (26 mars 1804). 311
S7.

Devoirs des agents de service extérieur envers les voya-

Pages
geurs porteurs de lettres de recommandalion du mi-
nistre ; – renvoi d'individus en Belgique; – secours
aux belges nécessiteux.

315

$ 8.

Rapports commerciaux annuels, rapports ordinaires des

consuls.

314

S 9. Envoi des états de navigation.

316

Ø 10.
Consuls agents sanitaires.

316

Prérogatives consulaires.

Exemption des impôts.

317

Cérémonial consulaire.

319

Obligations des consuls en matière de garde civique. 319

CHAPITRE III. Législation concernant les consulats belges.

SECTION re. Règlement organique des consulats du 27 septembre 1831. 321

Arrêté fixant les relations du service entre les consuls et

les officiers commandant les bâtiments de l'état. 324

SECTION III. Code disciplinaire el pénal pour la marine marchande et

la pêche maritime; — relations des consuls avec les

officiers de la marine marchande.

328

Loi du 31 décembre 1851 règlant l'organisation et la ju-

ridiction des consulats.

338

SECTION V. Tarif des taxes consulaires.

356

SECTION VI. Réciprocité internationale pour l'arrestation des matelots

déserteurs.

364

Réciprocité nt ernationale en matière de sociétés ano-

nymes. Principales dispositions du code de commerce

belge, relatives aux sociétés anonymes.

365

Livre II du code de commerce relatif au commerce

maritime.

368

SECTION IX. Dispositions principales du code pénal et du code d'ins-

truction criminelle citées dans les lois relatives aux

consulats.

395

CHAPITRE IV. Modèles des actes que les consuls sont le plus fréquemment

appelés à rédiger en leur qualité d'agents commerciaux

ou de juges.

397

SECTION re. Actes commerciaux.

Modèle d'ouverture et de clôture de registre; - certi-

ficats de relâche, de débarquement de marchan-
dises, d'origine ;- patente de santé ;-rapport d'un
capitaine à l'arrivée ; procès-verbal de sauvetage;
permission de transfert d'un chargement;- procès-
verbal de visite d'un bâtiment; - certificat d'arri-
vée et de départ; - procès-verbal de visite du coffre
des médicaments; décret qui condamne un na-
vire ; connaissement; - ordre d'embarquement
de marins sur un navire belge; - acte d'embarque-
ment de marins sur un navire étranger; - actes de
dépôt et de retrait de dépôt; acte d'affrétement;

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