Décès du Prince Royal ; — décès de la Reine; — réponse de l'empereur d'Autriche à la notification du décès de Formule de lettres de remerciment à adresser à un souve- Formules de lettres accréditant le comte O'Sullivan de Grass, en qualité d'ambassadeur auprès de l'empereur Réponses aux lettres de créance des nonces apostoliques. 229 Formules de lettres de créance pour un envoyé extraor- 255 Lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et Lettres de créance pour uu envoyé extraordinaire et mi- nistre plénipotentiaire près une ville libre. Lettres de créance pour un envoyé extraordinaire et mi- Lettres accréditant un ministre déjà en fonctions auprès Pages. Lettres de créance pour un chargé d'affaires nommé provi- soirement,en attendant l'arrivée d'un titulaire définitif. 241 Lettres de créance pour un chargé d'affaires nommé en vue d'une circonstance spéciale. Lettres de créance pour un chargé d'affaires en Turquie. MISSIONS EXTRAORDINAIRES. Lettres de créance du prince de Ligne, chargé d'assister au couronnement de la reine d'Angleterre. Lettre de créance du comte de Mérode-Westerloo, chargé d'assister au couronnement de l'empereur d'Autriche, comme roi du royaume Lombardo-Vénitien. Lettres de créance pour un agent chargé de féliciter un souverain d'avoir échappé à une tentative d'assassinat. 247 Agents chargés de féliciter un souverain étranger qui vient faire un séjour temporaire dans une localité de Pages. Cérémonial: verain et au ministre des affaires étrangères du pays TITRE IV. audiences diplomatiques; · - - deuils de Cour; — décès - CHAPITRE Ier. Remise des lettres de créance et de rappel. De quelques SECTION Ire, Remise de lettres de créance et de rappel. I. Visites à l'occasion du jour de l'an. III. Diners, soirées diplomatiques. IV. Présents et décorations donnés par les souverains - 251 255 259 259 261 263 V. Cérémonial suivi pour la remise des insignes de la 264 VI. Cérémonial suivi pour la remise de la Rose d'Or à feu 266 CHAPITRE II. Audiences diplomatiques; deuils de Cour; décès - et funérailles des agents diplomatiques étrangers. SECTION 1re. Deuils de Cour. 268 272 Décès et funérailles des agents diplomatiques étrangers. 276 CHAPITRE III. Privilèges et immunités diplomatiques. I. Inviolabilité des agents diplomatiques. II. Exemption des impôts. 279 281 III. De quelques autres privilèges moins importants. 283 QUATRIÈME PARTIE. DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES CONSULATS. 284 PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION. 286 TITRE 1er. Correspondances sur les objets qui concernent les intérêts commer- ciaux du pays; -- négociation des traités de commerce et de navigation; Pages. questions commerciales relatives à l'exécution des traités politiques et autres; réclamations du commerce belge envers les gouvernements étrangers et réclamations du commerce étranger envers le gouverne- TITRE II. Consulats: CHAPITRE Ier. Origine et développement de l'institution consulaire; - organisation des consulats belges. Relations de service entre les consuls, les officiers com- SECTION II. Examen détaillé des principales attributions et des de- Devoirs des consuls à l'arrivée d'un navire belge dans le port de leur résidence; au départ des navires. Devoirs des consuls en cas de naufrage ou de vente d'un $ 7. Décret du 5 germinal an XII, relatif à la conduite des gens 311 Pages geurs porteurs de lettres de recommandation du mi- - secours Règlement organique des consulats du 27 septembre 1831. 321 Arrêté fixant les relations du service entre les consuls et les officiers commandant les bâtiments de l'état. Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et SECTION IX. Dispositions principales du code pénal et du code d'ins- 595 CHAPITRE IV. Modèles des actes que les consuls sont le plus fréquemment appelés à rédiger en leur qualité d'agents commerciaux Actes commerciaux. SECTION 1re. - - Modèle d'ouverture et de clôture de registre ; — certi- vire; - - ment de marins sur un navire étranger ; — actes de |