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contrat l'assurance ; prutêt de capitaine en
cas d'avaries; - charte-parlie; - acte de délaisse-
ment; ordonnance permettant un emprunt à la

grosse ; contrat à la grosse.

Actes judiciaires :

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Assignation ; citation; -- procès-verbal de conci-

liation; jugement contradictoire; jugement

contradictoire sur opposition ; jugement rendu

par défaut; jugement rendu par défaut sur op-

position; - signification d'un jugement; acte

l'appel; - opposition à un jugement par défaut;-

grosse exécutoire d'un jugement consulaire;
procès-verbal d'apposition de scellés ; procès-
verbal de la lerée des scellés.

CINQUIÈME PARTIE.

DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA CHANCELLERIE.

TITRE II.

Chancellerie : transmission des actes judiciaires et des commissions

rogatoires;

légalisations , visa et délivrance des passe-porls; — récla-
malions relatives à des matières d'intérêt privé; - état-civil des belges
à l'étranger;

actes dressés par les consuls remplissant les fonctions de
notaires.

-

Additions et rectifications.

I. XXV° anniversaire de l'inauguration du Roi.
II. Notification de la naissance du prince impérial des

Français.
III. Mode de présentation à la cour des agents diploma-

tiques qui ne sont pas accrédités auprès de Sa Majesté.
IV. Rectifications au texte du code de commerce.
V. Arrêté royal relatif aux frais de roule et de séjour des

fonctionnaires et employés de l'administration cen-

trale des affaires étrangères.
VI. Te Deum chantés à la suite d'allentals commis sur

la personne de souverains.
VII. Arrêté royal modifiant les art. 45 et 54 des statuts de

la caisse des veuves el orphelins du ministère des affai-

res étrangères.
VIII. Loi de 1856 abrogeant l'art. 5 de la loi du 17 février

1849, sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

FIN.

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