SECTION II. cas d'avaries; — charte-partie; — acte de délaisse- - Assignation; — citation; -- procès-verbal de conci- - CINQUIÈME PARTIE. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA CHANCELLERIE. Pages, 407 PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION. 414 Comptabilité : comptabilité du département, dépenses secrètes, CHAPITRE Ier. Comptabilité du département. SECTION 1re. Dépenses secrètes. 415 SECTION II. Budget du ministère des affaires étrangères pour l'exer- 415 SECTION III. Loi générale du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'état. 421 CHAPITRE II. Liquidation des frais de service des agents. SECTION 1re. SECTION II. CHAPITRE III. Règlement concernant les frais de service des agents - SECTION IL. Caisse des veuves et orphelins; 450 436 438 TITRE II. - Chancellerie transmission des actes judiciaires et des commissions - CHAPITRE 1er. Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; - - d'intérêt privé. légalisations, visa et délivrance des II. Légalisations, visa et délivrances des passe-ports; Pages. CHAPITRE II. État-civil des belges à l'étranger.— Consuls exerçant les fonctions de notaire. Additions et rectifications. I. XXV anniversaire de l'inauguration du Roi. II. Notification de la naissance du prince impérial des III. Mode de présentation à la cour des agents diploma- VI. Te Deum chantés à la suite d'attentats commis sur VII. Arrêté royal modifiant les art. 45 et 54 des statuts de VIII. Loi de 1856 abrogeant l'art. 5 de la loi du 17 février FIN. |