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SECTION II.

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cas d'avaries; — charte-partie; — acte de délaisse-
ment; - ordonnance permettant un emprunt à la
grosse; — contrat à la grosse.
Actes judiciaires :

-

Assignation; — citation; -- procès-verbal de conci-
liation; — jugement contradictoire; jugement
contradictoire sur opposition; — jugement rendu
par défaut; — jugement rendu par défaut sur op-
position; signification d'un jugement;
acte
d'appel; — opposition à un jugement par défaut;-
grosse exécutoire d'un jugement consulaire ;
procès-verbal d'apposition de scellés; procès-
verbal de la levée des scellés.

-

CINQUIÈME PARTIE.

DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA CHANCELLERIE.

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Pages,

407

PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION. 414
TITRE 1er

Comptabilité : comptabilité du département, dépenses secrètes,
liquidation des frais de service, indemnités de voyages et autres;
pensions de retraite, caisse des veuves et orphelins.

CHAPITRE Ier. Comptabilité du département.

SECTION 1re.

Dépenses secrètes.

415

SECTION II.

Budget du ministère des affaires étrangères pour l'exer-
cice 1855.

415

SECTION III.

Loi générale du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'état. 421

CHAPITRE II. Liquidation des frais de service des agents.

SECTION 1re.

SECTION II.

CHAPITRE III.
SECTION Ire.

Règlement concernant les frais de service des agents
et les indemnités de voyage.
Renseignements officiels sur les dépenses remboursables
des agents du gouvernement à l'étranger.
Pensions de retraite. Caisse des veuves et orphelins.
Pensions de retraite; loi générale du 21 juillet
1844; - loi du 17 février 1849.

-

SECTION IL. Caisse des veuves et orphelins;

450

436

438

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TITRE II.

-

Chancellerie transmission des actes judiciaires et des commissions
rogatoires; — légalisations, visa et délivrance des passe-ports; — récla-
mations relatives à des matières d'intérêt privé; - état-civil des belges
à l'étranger; actes dressés par les consuls remplissant les fonctions de
notaires.

-

CHAPITRE 1er. Transmission des actes judiciaires et des commissions

rogatoires;
passe-ports;

-

-

d'intérêt privé.

légalisations, visa et délivrance des
réclamations relatives à des matières

Pages.

CHAPITRE II. État-civil des belges à l'étranger.— Consuls exerçant les

fonctions de notaire.

Additions et rectifications.

I. XXV anniversaire de l'inauguration du Roi.

II. Notification de la naissance du prince impérial des
Français.

III. Mode de présentation à la cour des agents diploma-
tiques qui ne sont pas accrédités auprès de Sa Majesté.
IV. Rectifications au texte du code de commerce.
V. Arrêté royal relatif aux frais de route et de séjour des
fonctionnaires et employés de l'administration cen-
trale des affaires étrangères.

VI. Te Deum chantés à la suite d'attentats commis sur
la personne de souverains.

VII. Arrêté royal modifiant les art. 45 et 54 des statuts de
la caisse des veuves et orphelins du ministère des affai-
res étrangères.

VIII. Loi de 1856 abrogeant l'art. 5 de la loi du 17 février
1849, sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

FIN.

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