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par Charlemagne. Ce prince, après avoir plusieurs fois vaincu les Saxons, qui toujours recommençaient la guerre, résolut pour les soumettre d'une manière décisive de disperser leur armée dans ses différents États. Non content d'avoir ainsi dépaysé ses ennemis, il leur Ota tout moyen d'action en les déclarant incapables de succéder.

Ces anciens habitants des bords de l'Elbe prirent, du lieu de leur origine, le nom d'Albini, dont on aurait fait le nom d'Aubains, et le droit qui s'exerçait sur leurs biens aurait été appelé droit des aubains ou d'aubaine.

D'autres s'appuyant sur un diplôme de Louis-le-Débonnaire, portant immunité au profit d'une église , prétendent qu'on entendait par aubains, les individus habitant un domaine, mais ne faisant pas partie de la famille du propriétaire.

D'autres enfin, prétendent qu'on appelait aubains, tous les étrangers. Ils étayent leur opinion sur l'étymologie du mot aubain ou albin, qu'ils font dériver de alibi natus.

Quoi qu'il en soit, ce droit s'établit rapidement chez tous les peuples d'origine germanique, et on donna le nom d'aubains à tous les étrangers. Cet usage devint le principe d'une législation qui varia beaucoup. Tantôt le droit d'aubaine s'exerçait dans toute sa sévérité, tantôt il se réduisait à une petite part de la succession , et prenait alors le nom de droit de détraction et traite foraine ou gabelle héréditaire.

A cette époque, non-seulement l'étranger était traité avec rigueur, mais le régnicole qui quittait le sol natal perdait une partie de sa fortune. On appelait gabelle ou cens d'émigration, l'impôt qui était levé sur les biens des personnes qui quittaient le pays où elles étaient nées ou dans lequel elles avaient été longtemps établies. Cet impôt consistait en une certaine quotité des biens de ceux qui émigraient, quelquefois même on le confisquait intégralement.

Les aubains ou albains, quoique tributaires, étaient jusqu'ici, rangés dans la classe des hommes libres.

Au XIIIe siècle, les seigneurs justiciers, joignirent la privation de la liberté à l'enlèvement de la fortune.

Les souverains se posèrent d'abord en défenseurs des étrangers contre les seigneurs justiciers; mais il n'en fut pas longtemps ainsi : le bénéfice infame de l'asservissement des aubains fut disputé aux seigneurs par les rois de la troisième race.

Le pouvoir royal n'intervint pas d'abord directement; il com

mença par se substituer aux justiciers qui omellaient d'exercer leur droit. «Quand aucuns albins, dit Beaumanoir, Coutume de Champagne , vient demeurer dans la justice d'aucuns seigneurs et li sire dessous qui il vient, ne prend le terrien dans l'an et jour, si les gens du roi le savent, ils en prennent le service, et est acquis au roi. »

Lorsque l'esclavage fut aboli, les aubains continuèrent à rester incapables de disposer par testament et leur succession fut appréhendée par les seigneurs justiciers. Les agents du domaine royal revendiquèrent alors sur les biens le droit de substitution qu'ils s'étaient attribué sur la personne.

Dès le règne de Philippe-le-Bel, ce droit secondaire parût insuffisant au domaine royal. On voit les seigneurs se plaindre de toute part de ce que les agents du roi s'emparent de leurs aubains. Une ordonnance de 1301 fait droit à leurs plaintes; mais, en même temps, elle consacre l'introduction légale du domaine royal dans le droit d'aubaine.

Aubenarum, in terris baronum et aliorum subditorum nostrorum..., decedentium , bona nostri collectores non explectent, nisi priùs , per aliquem indoneum virum quem ad hoc specialiter deputaverimus , vocatis partibus et dictis collectoribus et domino loci, constiterit quod nos simus in bonâ sæsiná percipiendi et habendi bona talium aubenarum in terris prædictis !!

Le droit des seigneurs, désormais soumis à l'appréciation de l'homme idoine nommé par le roi , était à son déclin.

En effet, dès le XVI° siècle, époque de la grande extension du pouvoir royal, le droit des justiciers commença à etre contesté. Un arret de 1506 le maintint, mais avec des restrictions : salvâ quæstione proprietatis. La réserve démasquait une intention que les progrès de la royauté permirent de réaliser plus tard.

Aussi, à dater de cette époque, les avocats du trésor ne cessent plus de battre régulièrement en brèche le privilége des justiciers.

Lors de la rédaction des coutumes , les droits du roi furent diversement établis , suivant le degré d'influence de ses officiers sur les débats ; le plus grand nombre, néanmoins, reconnurent le droit des seigneurs ?

· Baluze, t. II, p. 1418.

» Dissertations féodales : Henrion de Pansey, vo Batardise. Dumoulin, Loyseau.

La lutte se prolongea encore quelque temps avec des chances diverses, jusqu'à ce que Louis XIV dépouillat complétement les seigneurs justiciers de leurs droits d'aubaine.

Les progrès de la civilisation, les communications fréquentes et régulières finirent par faire perdre au titre d'étranger sa signification barbare : le droit d'aubaine fut exercé avec moins de rigueur; il n'était plus suivi dans les Flandres dès le commencement du XVIIIe siècle, même à l'égard des héritiers appartenant à un pays où les étrangers n'héritaient point. (De Ghewiet , Droit Belgique.)

Dans les Pays-Bas autrichiens, le souverain n'exerçait pas le droit d'aubaine à l'égard des Français et des Prussiens ; mais avant de permettre aux héritiers de recueillir la succession , le gouvernement exigeait une déclaration portant que la France ou la Prusse accorderaient la même faveur aux sujets des Pays-Bas.

L'Assemblée constituante, par son décret du 6 août 1790, porta un premier coup au droit d'aubaine et de détraction.

Ce décret levait la prohibition qui pesait sur un étranger de succéder à un étranger; il laissait subsister l'incapacité pour l'étranger de succéder au régnicole. Un décret du 8 avril 1791 la fit disparaitre : il déclare les étrangers, même ceux qui habitent hors du royaume, capables de recueillir en France, comme les régnicoles, la succession de leurs parents méme français.

Aucune nation n'ayant suivi le bel exemple donné par l'Assemblée constituante, le code Napoléon substitua le principe de la réciprocité à celui de l'abolition générale. On crut qu'un moyen suffisant de provoquer la suppression du droit d'aubaine était de n'admettre l'étranger à succéder en France, que dans les cas et de la manière dont un Français succédait, en vertu des traitės , parent possédant des biens dans le pays de cet étranger. (Articles 11 et 726, C. c.)

Cet appel fut entendu, et bientôt le droit d'aubaine se trouva aboli de fait.

La Belgique, par suite de sa réunion à la France , fut soumise à la législation française. Lors de la formation des Pays-Bas, l'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres entre la France et le nouvel État, fut maintenue par l'art. 28 du traité de Paris , du 30 mai 1814.

Il en fut de même lors du traité de 1839 entre la Belgique et la Néerlande,

à son

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ni

II. Le code Napoléon , on l'a vu, exigeait que la réciprocité fåt garantie par des traités internationaux; la réciprocité de fait, méme de droit ne sufissait pas.

Cette condition a été supprimée par la loi belge du 20 mai 1837, qui règle aujourd'hui la matière : la réciprocité de fait suffit.

Voici le texte de la loi :

LÉOPOLD, ETC.

9

Art. 1er. L'étranger est admis à succéder aux biens que son parent, étranger ou belge, possède dans le territoire du royaume, dans les cas et de la manière dont un Belge succède à son parent possédant des biens dans le pays de cet étranger.

Les mêmes règles sont observées pour la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.

Art. 2. Cette réciprocité sera constatée soit par les traités conclus entre les deux pays, soit par la production des lois ou actes propres à en établir l'existence.

Art. 3. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
Art. 4. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.

Mandons et ordonnons, etc.

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Peut-être eut-il été plus libéral de revenir aux principes de l'assemblée constituante; mais le gouvernement a pensé qu'il n'y avait pas d'inconvénient à suivre la voie par laquelle le droit d'aubaine est sorti de presque toutes les législations des peuples civilisés..

L'art. 3 du projet du gouvernement, conservé par la section centrale, portait : « les articles 726 et 912 du Code ciril sont abrogés.» Cette rédaction préjugeait une question douteuse, en décidant que l'art. 912 du Code civil était en opposition avec les dispositions de la loi. L'opinion contraire avait été soutenue devant les tribunaux, et la jurisprudence n'était pas fixée.

Pour ne rien innover à cet égard, M. Dolez proposa de dire, sans entrer dans d'autres détails, que toutes les dispositions contraires à la loi étaient abrogées. Si l'art. 912 est contraire à la loi, il est abrogé; s'il y est conforme , il reste ce qu'il était antérieurement. Les tribunaux restent juges.

Le gouvernement se rallia à cette rédaction nouvelle, en stipulant, toutefois, que la loi ne déroge en rien à l'art. 11 du Code civil.

III. La loi de 1837 n'invalide pas les conventions antérieures abolitives du droit d'aubaine ou qui règlent la capacité de succéder,

de disposer ou d'acquérir ; ces traités continuent à produire leurs effets , mais ils ne sont plus le seul moyen de prouver la réciprocité ; les tribunaux peuvent puiser leur conviction dans tous les éléments de preuve propres à établir l'existence de la réciprocité : le fait est laissé à l'appréciation du juge.

IV. Les conventions constatant la réciprocité d'une manière certaine, le gouvernement n'a pas, malgré la loi, cessé de conclure des arrangements internationaux avec les États qui se sont prétés à négocier. Les conventions conclues

par la Belgique traitent presque toutes cumulativement des droits d'aubaine, de détraction et de l'impot d'émigration. Leurs dispositions s'étendent non-seulement aux impositions de ce genre qui feraient partie des revenus publics, mais encore aux droits qui pourraient être levés par les provinces , les villes, juridictions, corporations, ou autres communautés. Elles ne consacrent aucune exemption relativement aux impôts ordinaires de l'État, tels que droits de succession, de mutation ou autres. Elles reconnaissent la faculté réciproque d'acquérir entre vifs.

V. Nous terminerons en faisant observer que jamais le droit d'aubaine n'a été appliqué aux étrangers revêtus d'un caractère public et représentatif, tels que les agents diplomatiques. L'usage des nations a toujours admis une exception en leur faveur.

VI. L'Angleterre qui sous tant de rapports, a précédé l'Europe dans le chemin de la liberté, est restée singulièrement en arrière en ce qui concerne la faculté pour les étrangers de posséder des propriétés foncières.

Aux termes de la loi anglaise, un étranger résidant dans le Royaume-Uni ne peut occuper des terres pour sa résidence, pour les exploiter, pour y établir un commerce, une industrie, que pour un terme n'excédant pas 21 ans ! Dans ces limites, l'étranger jouit des memes droits et priviléges, sauf le droit de voter dans les élections, que s'il était né sujet britannique. A l'expiration du terme de 21 ans, les propriétés font retour à la Couronne; l'étranger qui les

I L'étranger peut, sans aucune restriction, posséder en Angleterre loute espèce de propriétés mobilières (en langue juridique anglaise, propriétés personnelles, celte expression est plus étendue que l'expression du droit français biens meubles), il jouit à cet égard des mêmes droits que les citoyens du Royaume-Uni eux-mêmes.

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