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GUIDE PRATIQUE

DES

AGENTS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DE BELGIQUE.

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GUIDE PRATIQUE

DES AGENTS

DU

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

BELGIQUE,

PAR

Désiré de Garcia de la Vega,

DOCTEUR EN DROIT, CONSEILLER DE LÉGATION.

BRUXELLES,

AUGUSTE DECQ, RUE DE LA MADELEINE, 9.

1857.

BIBLIOTHECA

REGLA

MONACENSIS.

PREMIÈRE PARTIE.

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. DE QUELQUES DEVOIRS PARTICULIERS AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX.

TITRE UNIQUE.

CHAPITRE fer.

ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION DES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Les attributions principales de l'administration des affaires étrangères sont : la négociation, la rédaction et l'exécution des actes internationaux, de quelque nature qu'ils soient; le protocole; Ja nomination des agents diplomatiques et consulaires; la correspondance avec ces agents et les agents des Puissances étrangères en Belgique; la surveillance et la défense des intérêts du commerce belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes; la peche maritime; les bourses de commerce; la noblesse ; l'ordre de Léopold; les ordres de chevalerie étrangers; la protection des intérels privés des belges à l'étranger ; l'état civil des belges à Pétranger; la délivrance des passeports; la marine militaire, la police maritime, le service des phares et fanaux et le pilotage.

L'accomplissement de cette tâche importante et difficile est dévolu, sous la direction supreme du ministre, à l'intérieur : à l'administration centrale , à quelques agences spéciales et à un certain nombre de fonctionnaires de l'administration générale ; à l'extérieur : au corps diplomatique et au corps consulaire.

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