Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement ... belges à Pétranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service des phares ...
... belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement ... belges à Pétranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service des phares ...
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... belges , qu'il a cessé de faire partie du Cabinet . Voici une formule de cette notification . J'ai l'honneur de vous ... Belge : Je viens vous exprimer 6.
... belges , qu'il a cessé de faire partie du Cabinet . Voici une formule de cette notification . J'ai l'honneur de vous ... Belge : Je viens vous exprimer 6.
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... Belge de droits qu'elle avait conquis avec son indépendance ; si elle ne froisse aucun des intérêts légitimes du pays ... belges peuvent prendre un libre essor . Aucun pays en Europe , sans excepter peut - être l'Angleterre , ne présente ...
... Belge de droits qu'elle avait conquis avec son indépendance ; si elle ne froisse aucun des intérêts légitimes du pays ... belges peuvent prendre un libre essor . Aucun pays en Europe , sans excepter peut - être l'Angleterre , ne présente ...
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... belges ont des devoirs analogues à ceux qui sont im- posés au gouvernement ; toute participation aux hostilités leur ... belges observent cette com- plète abstention , la Belgique a le droit de continuer à entretenir des relations ...
... belges ont des devoirs analogues à ceux qui sont im- posés au gouvernement ; toute participation aux hostilités leur ... belges observent cette com- plète abstention , la Belgique a le droit de continuer à entretenir des relations ...
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... BELGES ET DE LEURS DROITS . Art . 4. La qualité de Belge s'acquiert , se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile . La présente constitution et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent ...
... BELGES ET DE LEURS DROITS . Art . 4. La qualité de Belge s'acquiert , se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile . La présente constitution et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux