Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... ÉTRANGÈRES DE BELGIQUE , PAR Désiré de Garcia de la Vega , DOCTEUR EN DROIT , CONSEILLER DE LÉGATION . BRUXELLES , AUGUSTE DECQ , RUE DE LA MADELEINE , 9 . 1857 . BIBLIOTHECA REGLA MONACENSIS . PREMIÈRE PARTIE . ATTRIBUTIONS ET ...
... ÉTRANGÈRES DE BELGIQUE , PAR Désiré de Garcia de la Vega , DOCTEUR EN DROIT , CONSEILLER DE LÉGATION . BRUXELLES , AUGUSTE DECQ , RUE DE LA MADELEINE , 9 . 1857 . BIBLIOTHECA REGLA MONACENSIS . PREMIÈRE PARTIE . ATTRIBUTIONS ET ...
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... Bruxelles , aux chefs de missions et aux consuls du Roi à l'étranger . S'il a été chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères informe éga- lement les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère ...
... Bruxelles , aux chefs de missions et aux consuls du Roi à l'étranger . S'il a été chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères informe éga- lement les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère ...
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... Bruxelles . - Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues , quelques membres du corps diplomatique étranger et quelques uns des agents ...
... Bruxelles . - Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues , quelques membres du corps diplomatique étranger et quelques uns des agents ...
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... Bruxelles , le gouvernement du Roi , s'empressa d'accéder ( 6 juin 1856 ) à un acte qui place le commerce des neutres , en temps de guerre , sous la sauve - garde de stipulation formelles et favorables . La guerre d'Orient a donc , au ...
... Bruxelles , le gouvernement du Roi , s'empressa d'accéder ( 6 juin 1856 ) à un acte qui place le commerce des neutres , en temps de guerre , sous la sauve - garde de stipulation formelles et favorables . La guerre d'Orient a donc , au ...
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... Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siége du gouvernement . Art . 127. Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi . Elle en détermine la formule . Art . 128. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la ...
... Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siége du gouvernement . Art . 127. Aucun serment ne peut être imposé qu'en vertu de la loi . Elle en détermine la formule . Art . 128. Tout étranger qui se trouve sur le territoire de la ...
Table des matières
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338 | |
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364 | |
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux