Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 5
... Cour et le Chef de la maison militaire de Sa Majesté 1 ; les Présidents et les Vice - Présidents des chambres législatives ; les Ministres à portefeuilles ; les Ministres d'État ; le 1er Président et le Procureur - général de la cour de ...
... Cour et le Chef de la maison militaire de Sa Majesté 1 ; les Présidents et les Vice - Présidents des chambres législatives ; les Ministres à portefeuilles ; les Ministres d'État ; le 1er Président et le Procureur - général de la cour de ...
Page 14
... Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas permet- tre que des causes de cette nature soient vidées sur son ...
... Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas permet- tre que des causes de cette nature soient vidées sur son ...
Page 31
... cour de cassation , qui seule a le droit de les juger , chambres réunies , sauf ce qui sera statué par la loi , quant à l'exercice de l'ac- tion civile par la partie lésée et aux crimes et délits que des ministres auraient commis hors l ...
... cour de cassation , qui seule a le droit de les juger , chambres réunies , sauf ce qui sera statué par la loi , quant à l'exercice de l'ac- tion civile par la partie lésée et aux crimes et délits que des ministres auraient commis hors l ...
Page 32
... cour de cassation prononce sur les conflits d'attributions , d'après le mode réglé par la loi . Art . 107. Les cours et tribunaux n'appliqueront les arrêtés et règlements généraux , provinciaux et locaux , qu'autant qu'ils seront ...
... cour de cassation prononce sur les conflits d'attributions , d'après le mode réglé par la loi . Art . 107. Les cours et tribunaux n'appliqueront les arrêtés et règlements généraux , provinciaux et locaux , qu'autant qu'ils seront ...
Page 33
... cour des comptes . Cette cour est organisée par une loi . Art . 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget . TITRE ...
... cour des comptes . Cette cour est organisée par une loi . Art . 117. Les traitements et pensions des ministres des cultes sont à la charge de l'Etat ; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget . TITRE ...
Table des matières
11 | |
111 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
165 | |
176 | |
286 | |
297 | |
317 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
397 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
234 | |
245 | |
255 | |
414 | |
468 | |
499 | |
518 | |
520 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux