Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... signature du ministre ou du secrétaire général . § 3. Indicateur de sortie et expédition des lettres . Les lettres signées sont renvoyées à l'employé chargé de les adresser à leur destination . Chaque pièce sortante est inscrite sur un ...
... signature du ministre ou du secrétaire général . § 3. Indicateur de sortie et expédition des lettres . Les lettres signées sont renvoyées à l'employé chargé de les adresser à leur destination . Chaque pièce sortante est inscrite sur un ...
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... signature . Les journaux et imprimés de toute nature , venant non affranchis de l'étranger , sont soumis à une taxe de 5 centimes par feuille , quelle que soit sa dimension , et quelle que soit la distance parcourue dans le royaume ...
... signature . Les journaux et imprimés de toute nature , venant non affranchis de l'étranger , sont soumis à une taxe de 5 centimes par feuille , quelle que soit sa dimension , et quelle que soit la distance parcourue dans le royaume ...
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... signature . L'emploi des caractères romains est obligatoire dans la rédaction des dé- pêches déposées aux bureaux belges . 5. La transmission d'une dépêche dont le texte dépasse cent mots , peut- être retardée pour céder la priorité à ...
... signature . L'emploi des caractères romains est obligatoire dans la rédaction des dé- pêches déposées aux bureaux belges . 5. La transmission d'une dépêche dont le texte dépasse cent mots , peut- être retardée pour céder la priorité à ...
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... signature ou la mention qu'ils ne savent signer , leur âge , leur profession , le lieu de leur naissance , celui de leur domicile et l'indication du pays où se rend le voyageur . Bien que les passe - ports doivent légalement être ...
... signature ou la mention qu'ils ne savent signer , leur âge , leur profession , le lieu de leur naissance , celui de leur domicile et l'indication du pays où se rend le voyageur . Bien que les passe - ports doivent légalement être ...
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... signatures . Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du traité de Paris , dans leur séance du 19 mars 1815 . ( Suivent , dans l'ordre alphabétique , les signatures des ...
... signatures . Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du traité de Paris , dans leur séance du 19 mars 1815 . ( Suivent , dans l'ordre alphabétique , les signatures des ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux