Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... arrêté en date du ............ , a daigné me confier le portefeuille des affaires étrangères . Je me félicite de voir s'établir entre nous ( entre Votre Excellence et moi ) des relations directes et suivies . Je mettrai tous mes soins à ...
... arrêté en date du ............ , a daigné me confier le portefeuille des affaires étrangères . Je me félicite de voir s'établir entre nous ( entre Votre Excellence et moi ) des relations directes et suivies . Je mettrai tous mes soins à ...
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... arrêté du ......... .. , a bien voulu me confier le portefeuille des affaires étrangères . Je m'appliquerai , dans ma nouvelle position , à rendre les relations qui vont s'établir entre nous , M ... , aussi cordiales que profitables à ...
... arrêté du ......... .. , a bien voulu me confier le portefeuille des affaires étrangères . Je m'appliquerai , dans ma nouvelle position , à rendre les relations qui vont s'établir entre nous , M ... , aussi cordiales que profitables à ...
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... arrêté qu'en vertu de l'ordon- nance motivée du juge , qui doit être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt - quatre heures . Art . 8. Nul ne peut être distrait , contre son gré , du juge que la loi ...
... arrêté qu'en vertu de l'ordon- nance motivée du juge , qui doit être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt - quatre heures . Art . 8. Nul ne peut être distrait , contre son gré , du juge que la loi ...
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... arrêté en matière de répression , qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie , sauf le cas de flagrant délit . Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de l'une ou de l'autre chambre durant la ...
... arrêté en matière de répression , qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie , sauf le cas de flagrant délit . Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de l'une ou de l'autre chambre durant la ...
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... arrêté ou règlement d'administration générale , provinciale ou communale , n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi . Art . 130. La constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie . TITRE ...
... arrêté ou règlement d'administration générale , provinciale ou communale , n'est obligatoire qu'après avoir été publié dans la forme déterminée par la loi . Art . 130. La constitution ne peut être suspendue en tout ni en partie . TITRE ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux