Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... aura été ouverte dans chacun d'eux . Par exception , et par des considérations militaires , deux navires anglais , l'Anna Maclister et le William Broderic , dont le premier se trouve à Cronstadt et le second à Rével , doivent être ...
... aura été ouverte dans chacun d'eux . Par exception , et par des considérations militaires , deux navires anglais , l'Anna Maclister et le William Broderic , dont le premier se trouve à Cronstadt et le second à Rével , doivent être ...
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... aura un pouvoir discrétionnaire , pour accuser un ministre , et la cour de cassation pour le juger , en caractérisant le délit et en déterminant la peine . Néanmoins , la peine ne pourra excéder celle de la réclusion , sans préjudice ...
... aura un pouvoir discrétionnaire , pour accuser un ministre , et la cour de cassation pour le juger , en caractérisant le délit et en déterminant la peine . Néanmoins , la peine ne pourra excéder celle de la réclusion , sans préjudice ...
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... aura le diamètre de neuf centimètres . Pour les Commandeurs . La décoration de l'Ordre , suspendue à un ruban de la largeur de cinq centimètres cinq millimètres , et portée en sautoir autour du cou . Pour les Officiers.— La décoration ...
... aura le diamètre de neuf centimètres . Pour les Commandeurs . La décoration de l'Ordre , suspendue à un ruban de la largeur de cinq centimètres cinq millimètres , et portée en sautoir autour du cou . Pour les Officiers.— La décoration ...
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... aura été arrêté . ( 1 ) Quelques personnes ont regretté que la nomenclature des faits prévus par la loi ne fût pas plus complète . Pourquoi , par exemple , n'y pas comprendre le crime de supposition de part ; les blessures graves qui ...
... aura été arrêté . ( 1 ) Quelques personnes ont regretté que la nomenclature des faits prévus par la loi ne fût pas plus complète . Pourquoi , par exemple , n'y pas comprendre le crime de supposition de part ; les blessures graves qui ...
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... aura été commis . Art . 3. Les dispositions ci - dessus ne sont pas applicables lorsque le Belge a été poursuivi et jugé en pays étranger , à moins qu'il ne soit intervenu une condamnation par contumace ou par défaut , auquel cas , il ...
... aura été commis . Art . 3. Les dispositions ci - dessus ne sont pas applicables lorsque le Belge a été poursuivi et jugé en pays étranger , à moins qu'il ne soit intervenu une condamnation par contumace ou par défaut , auquel cas , il ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux