Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... caisse de prévoyance pour les pê- cheurs ; - chambres de commerce : approbation des listes des commerçants notables pour l'institution des juges des tribunaux de commerce ; - bourses de commerce , agents de change et courtiers ...
... caisse de prévoyance pour les pê- cheurs ; - chambres de commerce : approbation des listes des commerçants notables pour l'institution des juges des tribunaux de commerce ; - bourses de commerce , agents de change et courtiers ...
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... caisse des veuves et orphelins du département , conformément à la loi du 21 juillet 1844 . - Art . 28. - Les peines disciplinaires à appliquer , selon la gravité des faits , sont : L'avertissement simple , la réprimande , — la privation ...
... caisse des veuves et orphelins du département , conformément à la loi du 21 juillet 1844 . - Art . 28. - Les peines disciplinaires à appliquer , selon la gravité des faits , sont : L'avertissement simple , la réprimande , — la privation ...
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... recommander aux consuls de tenir la main à la stricte exécution des prescriptions de l'art . 50 du code pénal et disciplinaire pour la marine marchande . caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins -- 335.
... recommander aux consuls de tenir la main à la stricte exécution des prescriptions de l'art . 50 du code pénal et disciplinaire pour la marine marchande . caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins -- 335.
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Désiré de Garcia de la Vega. caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pa- villon belge . TITRE IV . DISPOSITIONS DIVERSES . Art . 52. Le capitaine a sur les gens de l'équipage et sur les passagers l'au ...
Désiré de Garcia de la Vega. caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pa- villon belge . TITRE IV . DISPOSITIONS DIVERSES . Art . 52. Le capitaine a sur les gens de l'équipage et sur les passagers l'au ...
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... caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pa- villon belge ( 1 ) . Art . 63. Le commissaire maritime auquel le gouvernement fait parvenir le montant de la somme due , après le décompte définitif , aux gens ...
... caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pa- villon belge ( 1 ) . Art . 63. Le commissaire maritime auquel le gouvernement fait parvenir le montant de la somme due , après le décompte définitif , aux gens ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux