Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... capitaine l'engage toujours par son fait . Ici se présentent deux questions qui sont de la plus haute impor- pour les États tance neutres . Le pavillon couvre - t - il la marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ? Plusieurs ...
... capitaine l'engage toujours par son fait . Ici se présentent deux questions qui sont de la plus haute impor- pour les États tance neutres . Le pavillon couvre - t - il la marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ? Plusieurs ...
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... la loi . Les titulaires de tous les grades , jusqu'à celui de capitaine au moins , sont nommés par les gardes , sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables . Art . 123. La mobilisation de la garde civique ne 5 33.
... la loi . Les titulaires de tous les grades , jusqu'à celui de capitaine au moins , sont nommés par les gardes , sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables . Art . 123. La mobilisation de la garde civique ne 5 33.
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... ) , fille mineure de feu Son Altesse Impériale et Royale Monseigneur Joseph- Antoine - Jean , Prince Royal de Hongrie et de Bohême , Archiduc d'Autriche , palatin lieutenant et capitaine général du Royaume de Hongrie , 206.
... ) , fille mineure de feu Son Altesse Impériale et Royale Monseigneur Joseph- Antoine - Jean , Prince Royal de Hongrie et de Bohême , Archiduc d'Autriche , palatin lieutenant et capitaine général du Royaume de Hongrie , 206.
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Désiré de Garcia de la Vega. palatin lieutenant et capitaine général du Royaume de Hongrie , comte et juge des Jasyges et des Comans , feld - maréchal ( Maréchal de camp général ) , colonel et propriétaire de deux régiments de cavalerie ...
Désiré de Garcia de la Vega. palatin lieutenant et capitaine général du Royaume de Hongrie , comte et juge des Jasyges et des Comans , feld - maréchal ( Maréchal de camp général ) , colonel et propriétaire de deux régiments de cavalerie ...
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... capitaines , mais il est dans l'esprit de la loi et dans la volonté du gouvernement , que ces agents n'oublient jamais ... capitaine ( art . 50 , SS 2 et 3 ) . Il est ensuite procédé en Belgique d'après les prescrip- tions de l'art . 43 ...
... capitaines , mais il est dans l'esprit de la loi et dans la volonté du gouvernement , que ces agents n'oublient jamais ... capitaine ( art . 50 , SS 2 et 3 ) . Il est ensuite procédé en Belgique d'après les prescrip- tions de l'art . 43 ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux