Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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... établies d'une manière certaine . L'ignorance de l'armateur ne suffit pas pour
empêcher la confiscation du navire , le capitaine l'engage toujours par son fait .
Ici se présentent deux questions qui sont de la plus haute imporles États neutres
.
... établies d'une manière certaine . L'ignorance de l'armateur ne suffit pas pour
empêcher la confiscation du navire , le capitaine l'engage toujours par son fait .
Ici se présentent deux questions qui sont de la plus haute imporles États neutres
.
Page 33
Art . 122. Il y a une garde civique ; l'organisation en est réglée par la loi . Les
titulaires de tous les grades , jusqu'à celui de capitaine au moins , sont nommés
par les gardes , sauf les exceptions jugées néces es pour les comptables . Art .
123.
Art . 122. Il y a une garde civique ; l'organisation en est réglée par la loi . Les
titulaires de tous les grades , jusqu'à celui de capitaine au moins , sont nommés
par les gardes , sauf les exceptions jugées néces es pour les comptables . Art .
123.
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... domiciliée à Vienne ( Autriche ) , fille mineure de feu Son Altesse Impériale et
Royale Monseigneur JosephAntoine - Jean , Prince Royal de Hongrie et de
Bohême , Archiduc d'Autriche , palatin lieutenant et capitaine général du
Royaume ...
... domiciliée à Vienne ( Autriche ) , fille mineure de feu Son Altesse Impériale et
Royale Monseigneur JosephAntoine - Jean , Prince Royal de Hongrie et de
Bohême , Archiduc d'Autriche , palatin lieutenant et capitaine général du
Royaume ...
Page 207
palatin lieutenant et capitaine général du Royaume de Hongrie , comte el juge
des Jasyges et des Comans , feld - maréchal ( Maréchal de camp général ) ,
colonel et propriétaire de deux régiments de cavalerie hongroise , Comte
souverain ...
palatin lieutenant et capitaine général du Royaume de Hongrie , comte el juge
des Jasyges et des Comans , feld - maréchal ( Maréchal de camp général ) ,
colonel et propriétaire de deux régiments de cavalerie hongroise , Comte
souverain ...
Page 304
En matière disciplinaire , la procédure est simple : Le capitaine , outre la plainte
qu'il adresse au consul , est tenu de relater la faute sur le journal du bord . Le
consul inscrit sa sentence à la suite de cette mention . L'inculpé doit toujours etre
...
En matière disciplinaire , la procédure est simple : Le capitaine , outre la plainte
qu'il adresse au consul , est tenu de relater la faute sur le journal du bord . Le
consul inscrit sa sentence à la suite de cette mention . L'inculpé doit toujours etre
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Expressions et termes fréquents
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