Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Les huissiers , places à la porte du salon anti - chambre , prennent le nom des
entrants et annoncent . Le ministre gradue ses politesses d'après l'importance
des personues . Il les présente à sa femme qui gradue également ses polilesses
...
Les huissiers , places à la porte du salon anti - chambre , prennent le nom des
entrants et annoncent . Le ministre gradue ses politesses d'après l'importance
des personues . Il les présente à sa femme qui gradue également ses polilesses
...
Page 26
Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi , la chambre des
représentants et le sénal . Art . 27. L'initiative appartient à chacune des trois
branches du pouvoir législatif . Néamoins toute loi relative aux recettes ou aux
dépenses de ...
Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi , la chambre des
représentants et le sénal . Art . 27. L'initiative appartient à chacune des trois
branches du pouvoir législatif . Néamoins toute loi relative aux recettes ou aux
dépenses de ...
Page 27
Chaque chambre a le droit d'enquêle . Art . 41. Un projet de loi ne peut étre
adopté par l'une des chambres qu'après avoir été voté article par article . Art . 42.
Les chambres ont le droit d'amender et diviser les articles et les amendements ...
Chaque chambre a le droit d'enquêle . Art . 41. Un projet de loi ne peut étre
adopté par l'une des chambres qu'après avoir été voté article par article . Art . 42.
Les chambres ont le droit d'amender et diviser les articles et les amendements ...
Page 28
Les membres du sénat sont élus , à raison de la population de chaque province ,
par les citoyens qui élisent les membres de la chambre des représentants . Art .
54. Le sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés
...
Les membres du sénat sont élus , à raison de la population de chaque province ,
par les citoyens qui élisent les membres de la chambre des représentants . Art .
54. Le sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés
...
Page 30
A la mort du roi , les chambres s'assemblent sans convocation , au plus tard le
dixième jour après celui du décès . ... celles qui doivent les remplacer . s'il n'y a
eu qu'une chambre dissoute , on suit la même règle à l'égard de celte chambre .
A la mort du roi , les chambres s'assemblent sans convocation , au plus tard le
dixième jour après celui du décès . ... celles qui doivent les remplacer . s'il n'y a
eu qu'une chambre dissoute , on suit la même règle à l'égard de celte chambre .
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Expressions et termes fréquents
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