Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères informe éga- lement les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère . Voici divers formules de lettres de notification : Pour le corps diplomatique ...
... chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères informe éga- lement les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère . Voici divers formules de lettres de notification : Pour le corps diplomatique ...
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... chargé de former le Cabinet , il rappelle cette circonstance ; on peut le faire dans les termes suivants : Au corps diplomatique étranger . Je remplis un de mes premiers devoirs en vous informant ( en informant Votre Excellence ) que le ...
... chargé de former le Cabinet , il rappelle cette circonstance ; on peut le faire dans les termes suivants : Au corps diplomatique étranger . Je remplis un de mes premiers devoirs en vous informant ( en informant Votre Excellence ) que le ...
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... chargé d'affaires qui l'a précédé . SECTION III . DÉMISSION DU MINISTRE . Le ministre annonce au corps diplomatique étranger , aux corps diplomatique et consulaire belges , qu'il a cessé de faire partie du Cabinet . Voici une formule de ...
... chargé d'affaires qui l'a précédé . SECTION III . DÉMISSION DU MINISTRE . Le ministre annonce au corps diplomatique étranger , aux corps diplomatique et consulaire belges , qu'il a cessé de faire partie du Cabinet . Voici une formule de ...
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... chargé de l'écusson de BRABANT , semblable à celui du royaume , lequel panonceau est accosté des bannières des huit autres provinces , savoir : A dextre 1o DE LIEGE , qui est écartelé , au premier , de gueules au perron d'or de trois ...
... chargé de l'écusson de BRABANT , semblable à celui du royaume , lequel panonceau est accosté des bannières des huit autres provinces , savoir : A dextre 1o DE LIEGE , qui est écartelé , au premier , de gueules au perron d'or de trois ...
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... chargé de l'exécution du présent arrêté . ( 1 ) Un arrêté royal du 28 juin 1847 a réuni les attributions de la direction politique au secrétariat général . Art . 4. La dénomination des emplois et la classification 42.
... chargé de l'exécution du présent arrêté . ( 1 ) Un arrêté royal du 28 juin 1847 a réuni les attributions de la direction politique au secrétariat général . Art . 4. La dénomination des emplois et la classification 42.
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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