Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... Chef de la maison militaire de Sa Majesté 1 ; les Présidents et les Vice - Présidents des chambres législatives ; les Ministres à portefeuilles ; les Ministres d'État ; le 1er Président et le Procureur - général de la cour de cassation ...
... Chef de la maison militaire de Sa Majesté 1 ; les Présidents et les Vice - Présidents des chambres législatives ; les Ministres à portefeuilles ; les Ministres d'État ; le 1er Président et le Procureur - général de la cour de cassation ...
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... chef d'un autre État , sans l'as- sentiment des deux chambres . Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet , si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents , et la résolution n'est adoptée qu'autant ...
... chef d'un autre État , sans l'as- sentiment des deux chambres . Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet , si deux tiers au moins des membres qui la composent ne sont présents , et la résolution n'est adoptée qu'autant ...
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... chef de l'état , il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80 . TITRE VIII . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133. Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , et qui ont continué d'y être domiciliés ...
... chef de l'état , il pourra être dérogé à la première disposition de l'article 80 . TITRE VIII . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133. Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , et qui ont continué d'y être domiciliés ...
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... chef de l'Etat . Cette dénomination est d'origine anglaise . En Angleterre il y avait deux sortes de revenus pour la couronne : l'un héréditaire , l'autre assigné sur les impôts à chaque souverain pour la durée du règne . Cette dernière ...
... chef de l'Etat . Cette dénomination est d'origine anglaise . En Angleterre il y avait deux sortes de revenus pour la couronne : l'un héréditaire , l'autre assigné sur les impôts à chaque souverain pour la durée du règne . Cette dernière ...
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... chef de l'Empire , qui est du marquisat du St Empire , au deuxième , d'or , à trois pals de gueules , à l'écusson d'or posé en abîme , chargé d'une aigle éployée de sable , qui est de la seigneurie de Malines ; terminé en plaine sous le ...
... chef de l'Empire , qui est du marquisat du St Empire , au deuxième , d'or , à trois pals de gueules , à l'écusson d'or posé en abîme , chargé d'une aigle éployée de sable , qui est de la seigneurie de Malines ; terminé en plaine sous le ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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