Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 67
Page 5
Indépendamment de l'ouverture de son salon , le ministre donne un grand diner
diplomatique à tous les chefs de missions étrangères . Il n'y a que quatre places
d'honneur à ce diner , le reste est abandonné au pêle - mêle . Les places ...
Indépendamment de l'ouverture de son salon , le ministre donne un grand diner
diplomatique à tous les chefs de missions étrangères . Il n'y a que quatre places
d'honneur à ce diner , le reste est abandonné au pêle - mêle . Les places ...
Page 28
... ne peut être en même temps chef d'un autre État , sans l'assentiment des deux
chambres . Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet , si deux
tiers au moins des membres qui la compo ent ne sont présents , et la résolution ...
... ne peut être en même temps chef d'un autre État , sans l'assentiment des deux
chambres . Aucune des deux chambres ne peut délibérer sur cet objet , si deux
tiers au moins des membres qui la compo ent ne sont présents , et la résolution ...
Page 34
Pour le premier choix du chef de l'état , il pourra être dérogé à la première
disposition de l'article 80 . TITRE VIII . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133.
Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , el qui ont continué d
'y ...
Pour le premier choix du chef de l'état , il pourra être dérogé à la première
disposition de l'article 80 . TITRE VIII . DISPOSITIONS TRANSITOIRES . Art . 133.
Les étrangers établis en Belgique avant le 1er janvier 1814 , el qui ont continué d
'y ...
Page 36
On entend par liste civile dans les pays constitutionels , la dotalion annuelle du
chef de l'Etat . Cette dénomination est d'origine anglaise . En Angleterre il y avait
deux sortes de revenus pour la couronne : l'un héréditaire , l'autre assigné sur ...
On entend par liste civile dans les pays constitutionels , la dotalion annuelle du
chef de l'Etat . Cette dénomination est d'origine anglaise . En Angleterre il y avait
deux sortes de revenus pour la couronne : l'un héréditaire , l'autre assigné sur ...
Page 37
... au chef de l'Empire , qui est du marquisat du Si Empire , au deuxième , d'or , à
trois pals de gueules , à l'écusson d'or posé en abîme , chargé d'une aigle
éployée de sable , qui est de la seigneurie de Malines ; terminé en plaine sous le
tout ...
... au chef de l'Empire , qui est du marquisat du Si Empire , au deuxième , d'or , à
trois pals de gueules , à l'écusson d'or posé en abîme , chargé d'une aigle
éployée de sable , qui est de la seigneurie de Malines ; terminé en plaine sous le
tout ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
1 | |
3 | |
7 | |
24 | |
36 | |
40 | |
70 | |
77 | |
234 | |
245 | |
255 | |
268 | |
276 | |
286 | |
297 | |
317 | |
83 | |
90 | |
102 | |
113 | |
120 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
163 | |
176 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
395 | |
414 | |
421 | |
436 | |
449 | |
468 | |
499 | |
519 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
accordée actes adressées affaires étrangères agents années arrêté articles assurances aura autorisé avant bâtiment Belges Belgique Bruxelles caisse capitaine cause chambre chargé chef civil code commerce commune compte conformément conseil consul consulaire corps Cour d'autres date décès déclaration délai demande département dernier diplomatique direction dispositions doit doivent domicile donner employés établies États étranger famille fixé fonctionnaires fonctions forme frais général gouvernement guerre haute heures j'ai jour jugement l'acte l'art l'État l'état-civil l'étranger l'Ordre l'un LÉOPOLD lettres lieu lois maison Majesté marchandises mariage membres ment mention ministre des affaires mission mois Monsieur mon frère naissance navire nommé officiers paiement particuliers pays peine pendant pension père personne peuvent place port pourra pouvoir première présent prince public publique puissances qualité rapports reçu registres règle relations remplir résidence royal s'il sentiments sera seront service seulement sieur Signature signé somme souverain spéciale suite suivant témoins titre traitement tribunal trouve voyage