Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... commerce belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes ; la pêche maritime ; les bourses de commerce ; la noblesse ; l'ordre de Léopold ; les ...
... commerce belge tant à l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes ; la pêche maritime ; les bourses de commerce ; la noblesse ; l'ordre de Léopold ; les ...
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... commerce belges peuvent prendre un libre essor . Aucun pays en Europe , sans excepter peut - être l'Angleterre , ne présente les mêmes avantages de position et les mêmes facilités de Les traités de Vienne ont imposé la neutralité à la ...
... commerce belges peuvent prendre un libre essor . Aucun pays en Europe , sans excepter peut - être l'Angleterre , ne présente les mêmes avantages de position et les mêmes facilités de Les traités de Vienne ont imposé la neutralité à la ...
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... commerce et de navigation , à tous les actes qui ont pour but de régler des intérêts matériels , la Belgique rentre dans le droit commun . En cas de guerre , la neutralité commande non - seulement une abstention complète de toute ...
... commerce et de navigation , à tous les actes qui ont pour but de régler des intérêts matériels , la Belgique rentre dans le droit commun . En cas de guerre , la neutralité commande non - seulement une abstention complète de toute ...
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... commerce reste libre tant avec les belligérants qu'avec les neutres ; les belges et leurs propriétés sont respectés à l'étranger ; ses navires de commerce peuvent continuer leurs courses 4 . Quant aux immeubles que l'État neutre ou ses ...
... commerce reste libre tant avec les belligérants qu'avec les neutres ; les belges et leurs propriétés sont respectés à l'étranger ; ses navires de commerce peuvent continuer leurs courses 4 . Quant aux immeubles que l'État neutre ou ses ...
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Désiré de Garcia de la Vega. Le droit des gens pose deux restrictions au commerce des neu- tres les neutres ne peuvent faire le commerce d'objets qualifiés contrebande de guerre , ni aborder les ports ou les côtes bloqués . On entend par ...
Désiré de Garcia de la Vega. Le droit des gens pose deux restrictions au commerce des neu- tres les neutres ne peuvent faire le commerce d'objets qualifiés contrebande de guerre , ni aborder les ports ou les côtes bloqués . On entend par ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux