Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... conseil des ministres fût - il présent . Le 16 décembre , jour anniversaire de la naissance du Roi , le ministre des affaires étrangères donne un grand dîner diplomatique auquel les invités assistent en uniforme . Outre tout les chefs ...
... conseil des ministres fût - il présent . Le 16 décembre , jour anniversaire de la naissance du Roi , le ministre des affaires étrangères donne un grand dîner diplomatique auquel les invités assistent en uniforme . Outre tout les chefs ...
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... conseil , et sous leur responsabilité . Art . 80. Le roi est majeur à l'âge de dix - huit ans accomplis . Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies , le serment suivant ...
... conseil , et sous leur responsabilité . Art . 80. Le roi est majeur à l'âge de dix - huit ans accomplis . Il ne prend possession du trône qu'après avoir solennellement prêté , dans le sein des chambres réunies , le serment suivant ...
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... conseils provinciaux ; 20 L'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce qui est d'intérêt provincial et communal , sans ... conseil provincial . Aucune charge , aucune imposition communale ne peut être établie 32 --
... conseils provinciaux ; 20 L'attribution aux conseils provinciaux et communaux de tout ce qui est d'intérêt provincial et communal , sans ... conseil provincial . Aucune charge , aucune imposition communale ne peut être établie 32 --
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... conseil communal . La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité , relativement aux impositions provinciales et communales . Art . 111. Les impôts au profit de l'Etat sont votés annuellement . Les lois qui ...
... conseil communal . La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité , relativement aux impositions provinciales et communales . Art . 111. Les impôts au profit de l'Etat sont votés annuellement . Les lois qui ...
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... conseil héraldique . Travail du greffe au conseil héraldique ; — bibliothèque du ministère ; — archives générales , dépôt et traduction du chiffre , collections héraldiques ; indicateur du bureau . - - - - DIRECTION POLITIQUE . ( Un ...
... conseil héraldique . Travail du greffe au conseil héraldique ; — bibliothèque du ministère ; — archives générales , dépôt et traduction du chiffre , collections héraldiques ; indicateur du bureau . - - - - DIRECTION POLITIQUE . ( Un ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux