Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... autres emplois qu'en vertu de la disposition expresse d'une loi . Art . 67. Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes , ni dispenser de leur ...
... autres emplois qu'en vertu de la disposition expresse d'une loi . Art . 67. Il fait les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles - mêmes , ni dispenser de leur ...
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... autres actes qui y sont contraires , sont abrogés . Dispositions supplémentaires . Art . 159. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir , par des lois séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets ...
... autres actes qui y sont contraires , sont abrogés . Dispositions supplémentaires . Art . 159. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir , par des lois séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets ...
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... autres provinces , savoir : A dextre 1o DE LIEGE , qui est écartelé , au premier , de gueules au perron d'or de ... autre en barre , le tout d'argent , maçonné et ap- paumé de sable , au chef de l'Empire , qui est du marquisat du St ...
... autres provinces , savoir : A dextre 1o DE LIEGE , qui est écartelé , au premier , de gueules au perron d'or de ... autre en barre , le tout d'argent , maçonné et ap- paumé de sable , au chef de l'Empire , qui est du marquisat du St ...
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... autre titre à faire valoir que les services éminents de leur auteur . La naturalisation ordinaire est assujettie à un ... autres qui avaient fini par considérer leurs fonctions réelles comme accessoires , comme un moyen d'obtenir le ...
... autre titre à faire valoir que les services éminents de leur auteur . La naturalisation ordinaire est assujettie à un ... autres qui avaient fini par considérer leurs fonctions réelles comme accessoires , comme un moyen d'obtenir le ...
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... autres , sont fixées ainsi qu'il suit : Secrétaire général , — Directeur , - Chef de division , Chef de bureau ... autre attribution . En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général , le ministre désigne parmi les chefs de ...
... autres , sont fixées ainsi qu'il suit : Secrétaire général , — Directeur , - Chef de division , Chef de bureau ... autre attribution . En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général , le ministre désigne parmi les chefs de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux