Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Page 15
Les uns exigent qu'il y ait tentative de tourner le blocus ; il suffit pour les autres
que le navire neutre soit en marche vers le port bloqué après la notification
officielle faite à son gouver . nement . L'Angleterre adople cette dernière manière
de ...
Les uns exigent qu'il y ait tentative de tourner le blocus ; il suffit pour les autres
que le navire neutre soit en marche vers le port bloqué après la notification
officielle faite à son gouver . nement . L'Angleterre adople cette dernière manière
de ...
Page 23
Nous ne le croyons pas : si la presse abusant de la liberté qui lui a été si
largement départie , devenait licencieuse ; si elle se livrait à des altaques contre
les souverains étrangers ou les institutions d'autres pays , nous pensons que cet
état de ...
Nous ne le croyons pas : si la presse abusant de la liberté qui lui a été si
largement départie , devenait licencieuse ; si elle se livrait à des altaques contre
les souverains étrangers ou les institutions d'autres pays , nous pensons que cet
état de ...
Page 29
Art . 66. Il confère les grades dans l'armée . Il nomme aux emplois d'
administration générale et de relation extérieure , sauf les exceptions établies
par les lois . Il ne nomme à d'autres emplois qu'en vertu de la disposition
expresse d'une loi .
Art . 66. Il confère les grades dans l'armée . Il nomme aux emplois d'
administration générale et de relation extérieure , sauf les exceptions établies
par les lois . Il ne nomme à d'autres emplois qu'en vertu de la disposition
expresse d'une loi .
Page 35
A compler du jour où la constitution sera exéculoire , toules les lois , décrels ,
arrêtés , règlements et autres actes qui y sont contraires , sont abrogés .
Dispositions supplémentaires . Art . 139. Le congrès nalional déclare qu'il est
nécessaire de ...
A compler du jour où la constitution sera exéculoire , toules les lois , décrels ,
arrêtés , règlements et autres actes qui y sont contraires , sont abrogés .
Dispositions supplémentaires . Art . 139. Le congrès nalional déclare qu'il est
nécessaire de ...
Page 37
Derrière le pavillon et au - dessus , un panonceau ondoyant aux couleurs de
Belgique , chargé de l'écusson de Brabant , semblable à celui du royaume ,
lequel panonceau est accosté des bannières des huit autres provinces , savoir :
A ...
Derrière le pavillon et au - dessus , un panonceau ondoyant aux couleurs de
Belgique , chargé de l'écusson de Brabant , semblable à celui du royaume ,
lequel panonceau est accosté des bannières des huit autres provinces , savoir :
A ...
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Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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