Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 51
Page 19
... délai de six semaines est accordé aux navires anglais et français qui se trouvent dans nos ports , pour effectuer leur changement et faire voile sans empêchement pour l'étranger . Dans les ports de la mer Noire , de la mer d'Azof et de ...
... délai de six semaines est accordé aux navires anglais et français qui se trouvent dans nos ports , pour effectuer leur changement et faire voile sans empêchement pour l'étranger . Dans les ports de la mer Noire , de la mer d'Azof et de ...
Page 35
... délai possible , aux objets suivants : ( 1 ) 1o La presse ; - 2o l'organisation du jury ; — 3o les finances ; — 4o l'organi- sation provinciale et communale ; -5 ° la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir ; -6 ° l ...
... délai possible , aux objets suivants : ( 1 ) 1o La presse ; - 2o l'organisation du jury ; — 3o les finances ; — 4o l'organi- sation provinciale et communale ; -5 ° la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir ; -6 ° l ...
Page 50
... délai de six mois , renoncer aux emplois non électifs ou aux professions incompatibles avec leur position à l'administration centrale . Ceux qui peuvent , d'après le même article , être relevés des interdictions qu'il établit , devront ...
... délai de six mois , renoncer aux emplois non électifs ou aux professions incompatibles avec leur position à l'administration centrale . Ceux qui peuvent , d'après le même article , être relevés des interdictions qu'il établit , devront ...
Page 61
... délai d'un an , après la date de la décision royale . Les lettres patentes de reconnaissance de noblesse ou de titres sont , jusqu'à ce jour , exemptes de tout droit d'enregistrement ; celles de concession sont passibles d'un droit d ...
... délai d'un an , après la date de la décision royale . Les lettres patentes de reconnaissance de noblesse ou de titres sont , jusqu'à ce jour , exemptes de tout droit d'enregistrement ; celles de concession sont passibles d'un droit d ...
Page 73
... délai suffisant lui soit accordé pour quitter le pays . On a vu dans le seul fait de l'arrivée , même d'un criminel , sur notre terrritoire , un acte de confiance envers la nation dont il lui est tenu compte . V. On a soutenu , lors de ...
... délai suffisant lui soit accordé pour quitter le pays . On a vu dans le seul fait de l'arrivée , même d'un criminel , sur notre terrritoire , un acte de confiance envers la nation dont il lui est tenu compte . V. On a soutenu , lors de ...
Table des matières
11 | |
111 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
165 | |
176 | |
286 | |
297 | |
317 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
397 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
234 | |
245 | |
255 | |
414 | |
468 | |
499 | |
518 | |
520 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux