Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Dans les ports de la mer Noire , de la mer d'Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d'eux .
Dans les ports de la mer Noire , de la mer d'Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d'eux .
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Le congrès nalional déclare qu'il est nécessaire de pourvoir , par des lois
séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets suivants : ( 1 ) 1 ° La
presse ; – 2. l'organisation du jury ; -3 ° les finances ; — 4 ° l'organisation
provinciale et ...
Le congrès nalional déclare qu'il est nécessaire de pourvoir , par des lois
séparées , et dans le plus court délai possible , aux objets suivants : ( 1 ) 1 ° La
presse ; – 2. l'organisation du jury ; -3 ° les finances ; — 4 ° l'organisation
provinciale et ...
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26 , devront , dans le délai de six mois , renoncer aux emplois non électifs ou aux
professions incompatibles avec leur posilion à l'administration centrale . Ceux
qui peuvent , d'après le même article , être relevés des interdictions qu'il établit ...
26 , devront , dans le délai de six mois , renoncer aux emplois non électifs ou aux
professions incompatibles avec leur posilion à l'administration centrale . Ceux
qui peuvent , d'après le même article , être relevés des interdictions qu'il établit ...
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Les lettres patentes doivent être levées dans le délai d'un an , après la date de la
décision royale . Les lettres patentes de reconnaissance de noblesse ou de titres
sont , jusqu'à ce jour , exemptes de tout droit d'enregistrement ; celles de ...
Les lettres patentes doivent être levées dans le délai d'un an , après la date de la
décision royale . Les lettres patentes de reconnaissance de noblesse ou de titres
sont , jusqu'à ce jour , exemptes de tout droit d'enregistrement ; celles de ...
Page 73
... que le coupable soit averti à temps et qu'un délai suffisant lui soil accordé pour
quitter le pays . On a vu dans le seul fait de l'arrivée , meme d'un criminel , sur
notre terrritoire , un acte de confiance envers la nation dont il lui est tenu compte .
... que le coupable soit averti à temps et qu'un délai suffisant lui soil accordé pour
quitter le pays . On a vu dans le seul fait de l'arrivée , meme d'un criminel , sur
notre terrritoire , un acte de confiance envers la nation dont il lui est tenu compte .
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Expressions et termes fréquents
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