Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... doivent être parfaite- ment connues de tous les agents de l'administration des affaires étrangères . SECTION Ire . LA BELGIQUE au poinT DE VUE DU DROIT PUBLIC INTERNATIONAL . I. Depuis la paix de Westphalie , les Pays - Bas ont joué un ...
... doivent être parfaite- ment connues de tous les agents de l'administration des affaires étrangères . SECTION Ire . LA BELGIQUE au poinT DE VUE DU DROIT PUBLIC INTERNATIONAL . I. Depuis la paix de Westphalie , les Pays - Bas ont joué un ...
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... doivent s'arrêter les préten- tions opposées n'a jamais été déterminé . - La Belgique , Puissance perpétuellement neutre , n'a pas de décla- ration de neutralité à faire : la neutralité pour les autres Etats est une simple éventualité ...
... doivent s'arrêter les préten- tions opposées n'a jamais été déterminé . - La Belgique , Puissance perpétuellement neutre , n'a pas de décla- ration de neutralité à faire : la neutralité pour les autres Etats est une simple éventualité ...
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... doivent être retenus temporairement : tou- tefois ces navires ne seront aucunement confisqués , et ils seront relâchés par la suite , aussitôt que les circonstances le permettront . Les navires de commerce anglais et français qui ...
... doivent être retenus temporairement : tou- tefois ces navires ne seront aucunement confisqués , et ils seront relâchés par la suite , aussitôt que les circonstances le permettront . Les navires de commerce anglais et français qui ...
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... doivent être effectifs , c'est - à - dire , ( 1 ) Il ne sera peut - être pas sans intérêt de consigner ici la manière de voir des Etats - Unis rela- livement aux armements en course . Message du Président du 4 decembre 1854. ) « Une ...
... doivent être effectifs , c'est - à - dire , ( 1 ) Il ne sera peut - être pas sans intérêt de consigner ici la manière de voir des Etats - Unis rela- livement aux armements en course . Message du Président du 4 decembre 1854. ) « Une ...
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... doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours . Le roi prononce la clôture de la session . Le roi a le droit de convoquer extraordinairement les chambres . Art . 71. Le roi a le droit de dissoudre les chambres , soit ...
... doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours . Le roi prononce la clôture de la session . Le roi a le droit de convoquer extraordinairement les chambres . Art . 71. Le roi a le droit de dissoudre les chambres , soit ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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