Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 43
Page 13
... d'embargo par les belligéraols et employés à la guerre moyennant indemnité .
C'est lorsque navires sont nécessaires comme moyen de ierre : le salut de la
patrie est alors la seule loi . . Le droit des gens pose deux restrictions au
commerce ...
... d'embargo par les belligéraols et employés à la guerre moyennant indemnité .
C'est lorsque navires sont nécessaires comme moyen de ierre : le salut de la
patrie est alors la seule loi . . Le droit des gens pose deux restrictions au
commerce ...
Page 40
Les fonctionnaires et employés salariés par l'État , nommés membres de l'une ou
de l'autre chambre , sont tenus , avant de préter serment , d'opter entre le mandat
parlementaire et leurs fonctions ou leurs emplois . Cette disposition n'est pas ...
Les fonctionnaires et employés salariés par l'État , nommés membres de l'une ou
de l'autre chambre , sont tenus , avant de préter serment , d'opter entre le mandat
parlementaire et leurs fonctions ou leurs emplois . Cette disposition n'est pas ...
Page 41
CHAPITRE Jer . ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL . Le
secrétaire général dirige le personnel de l'administration centrale ; il surveille les
bureaux ; révise le travail de tous les fonctionnaires et employés ; signe les ...
CHAPITRE Jer . ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL . Le
secrétaire général dirige le personnel de l'administration centrale ; il surveille les
bureaux ; révise le travail de tous les fonctionnaires et employés ; signe les ...
Page 43
La dénomination des emplois et la classification hiérarchique suivant laquelle les
fonctionnaires et employés seront subordonnés les uns aux autres , sont fixées
ainsi qu'il suit : Secrétaire général , – Directeur , - Chef de division , – Chef de ...
La dénomination des emplois et la classification hiérarchique suivant laquelle les
fonctionnaires et employés seront subordonnés les uns aux autres , sont fixées
ainsi qu'il suit : Secrétaire général , – Directeur , - Chef de division , – Chef de ...
Page 45
Travaux relatifs à la rédaction et à la discussion du budget ; – traitements des
fonctionnaires et des employés ; matériel de l'administration centrale ;
comptabilité du département ; correspondance avec les agents diplomatiques et
consulaires ...
Travaux relatifs à la rédaction et à la discussion du budget ; – traitements des
fonctionnaires et des employés ; matériel de l'administration centrale ;
comptabilité du département ; correspondance avec les agents diplomatiques et
consulaires ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
1 | |
3 | |
7 | |
24 | |
36 | |
40 | |
70 | |
77 | |
234 | |
245 | |
255 | |
268 | |
276 | |
286 | |
297 | |
317 | |
83 | |
90 | |
102 | |
113 | |
120 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
163 | |
176 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
395 | |
414 | |
421 | |
436 | |
449 | |
468 | |
499 | |
519 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
accordée actes adressées affaires étrangères agents années arrêté articles assurances aura autorisé avant bâtiment Belges Belgique Bruxelles caisse capitaine cause chambre chargé chef civil code commerce commune compte conformément conseil consul consulaire corps Cour d'autres date décès déclaration délai demande département dernier diplomatique direction dispositions doit doivent domicile donner employés établies États étranger famille fixé fonctionnaires fonctions forme frais général gouvernement guerre haute heures j'ai jour jugement l'acte l'art l'État l'état-civil l'étranger l'Ordre l'un LÉOPOLD lettres lieu lois maison Majesté marchandises mariage membres ment mention ministre des affaires mission mois Monsieur mon frère naissance navire nommé officiers paiement particuliers pays peine pendant pension père personne peuvent place port pourra pouvoir première présent prince public publique puissances qualité rapports reçu registres règle relations remplir résidence royal s'il sentiments sera seront service seulement sieur Signature signé somme souverain spéciale suite suivant témoins titre traitement tribunal trouve voyage