Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 52
Page 1
... à quelques agences spéciales et à un certain nombre de fonctionnaires de l'
administration générale ; à l'extérieur : au corps diplomatique et au corps
consulaire . CHAPITRE II . DE QUELQUES DEVOIRS PARTICULIERS
ATTACHÉS A LA ...
... à quelques agences spéciales et à un certain nombre de fonctionnaires de l'
administration générale ; à l'extérieur : au corps diplomatique et au corps
consulaire . CHAPITRE II . DE QUELQUES DEVOIRS PARTICULIERS
ATTACHÉS A LA ...
Page 5
Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en
ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues , quelques membres
du corps diplomatique étranger et quelques uns des ...
Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en
ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues , quelques membres
du corps diplomatique étranger et quelques uns des ...
Page 25
Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre
les fonctionnaires publics , pour fails de leur administration , sauf ce qui est
statué à l'égard des ministres . TITRE III . DES POUVOIRS . Art . 25. Tous 4 25.
Nulle autorisation préalable n'est nécessaire pour exercer des poursuites contre
les fonctionnaires publics , pour fails de leur administration , sauf ce qui est
statué à l'égard des ministres . TITRE III . DES POUVOIRS . Art . 25. Tous 4 25.
Page 35
Une loi sur la responsabilité des fonctionnaires serait excessivement difficile à
faire et présenterait peu d'utilité ; dans un gouvernement organisé comme le
nôtre , les abus do pouvoir sont presqu'impossibles . La Tribune et la Presse sont
...
Une loi sur la responsabilité des fonctionnaires serait excessivement difficile à
faire et présenterait peu d'utilité ; dans un gouvernement organisé comme le
nôtre , les abus do pouvoir sont presqu'impossibles . La Tribune et la Presse sont
...
Page 38
Sceaux des agences du ministère des affaires étrangères . Un arrêté royal du 26
décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires
ressortissant aux divers départements ministériels . L'article 1er porte : Les
sceaux ...
Sceaux des agences du ministère des affaires étrangères . Un arrêté royal du 26
décembre 1838 , a réglé la forme des sceaux des autorités et fonctionnaires
ressortissant aux divers départements ministériels . L'article 1er porte : Les
sceaux ...
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Table des matières
1 | |
3 | |
7 | |
24 | |
36 | |
40 | |
70 | |
77 | |
234 | |
245 | |
255 | |
268 | |
276 | |
286 | |
297 | |
317 | |
83 | |
90 | |
102 | |
113 | |
120 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
163 | |
176 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
395 | |
414 | |
421 | |
436 | |
449 | |
468 | |
499 | |
519 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
accordée actes adressées affaires étrangères agents années arrêté articles assurances aura autorisé avant bâtiment Belges Belgique Bruxelles caisse capitaine cause chambre chargé chef civil code commerce commune compte conformément conseil consul consulaire corps Cour d'autres date décès déclaration délai demande département dernier diplomatique direction dispositions doit doivent domicile donner employés établies États étranger famille fixé fonctionnaires fonctions forme frais général gouvernement guerre haute heures j'ai jour jugement l'acte l'art l'État l'état-civil l'étranger l'Ordre l'un LÉOPOLD lettres lieu lois maison Majesté marchandises mariage membres ment mention ministre des affaires mission mois Monsieur mon frère naissance navire nommé officiers paiement particuliers pays peine pendant pension père personne peuvent place port pourra pouvoir première présent prince public publique puissances qualité rapports reçu registres règle relations remplir résidence royal s'il sentiments sera seront service seulement sieur Signature signé somme souverain spéciale suite suivant témoins titre traitement tribunal trouve voyage