Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... fonctions , le Ministre notifie sa nomi- nation au corps diplomatique accrédité à Bruxelles , aux chefs de missions et aux consuls du Roi à l'étranger . S'il a été chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères ...
... fonctions , le Ministre notifie sa nomi- nation au corps diplomatique accrédité à Bruxelles , aux chefs de missions et aux consuls du Roi à l'étranger . S'il a été chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères ...
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... fonctions de ministre des affaires étrangères . En quittant la position élevée à laquelle m'avait appelé la confiance de Sa Majesté , j'emporte un souvenir précieux des relations qui ont existé entre nous . Pour le corps diplomatique ...
... fonctions de ministre des affaires étrangères . En quittant la position élevée à laquelle m'avait appelé la confiance de Sa Majesté , j'emporte un souvenir précieux des relations qui ont existé entre nous . Pour le corps diplomatique ...
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... fonctions . Votre habile concours ne m'a jamais fait défaut dans toutes les circonstances où le gouvernement a eu besoin de vos services . Recevez , M ... , l'expression de ma reconnaissance et l'assurance réitérée etc. La lettre ...
... fonctions . Votre habile concours ne m'a jamais fait défaut dans toutes les circonstances où le gouvernement a eu besoin de vos services . Recevez , M ... , l'expression de ma reconnaissance et l'assurance réitérée etc. La lettre ...
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... fonctions . Art . 45. Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière de répression , qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie , sauf le cas de ...
... fonctions . Art . 45. Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière de répression , qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie , sauf le cas de ...
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... fonctions , jusqu'à la réunion de celles qui doivent les remplacer . S'il n'y a eu qu'une chambre dissoute , on suit la même règle à l'égard de cette chambre . A dater de la mort du roi et jusqu'à la prestation du serment de son suc ...
... fonctions , jusqu'à la réunion de celles qui doivent les remplacer . S'il n'y a eu qu'une chambre dissoute , on suit la même règle à l'égard de cette chambre . A dater de la mort du roi et jusqu'à la prestation du serment de son suc ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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