Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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... le Procureur - général de la cour de cassation ; le Président de la Cour des
Comptes ; le Gouverneur de la province de Brabant ; le Bourgmestre de
Bruxelles ; le Licutenant - Général , inspecteur général • Ces personnages
refusent toujours ...
... le Procureur - général de la cour de cassation ; le Président de la Cour des
Comptes ; le Gouverneur de la province de Brabant ; le Bourgmestre de
Bruxelles ; le Licutenant - Général , inspecteur général • Ces personnages
refusent toujours ...
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des gardes civiques du Royaume ; le Secrétaire général du ministère des
affaires étrangères et le Secrétaire particulier du ministre . Ce diner est suivi d'
une grande réception officielle à laquelle il est convenable que les diplomates
assistent ...
des gardes civiques du Royaume ; le Secrétaire général du ministère des
affaires étrangères et le Secrétaire particulier du ministre . Ce diner est suivi d'
une grande réception officielle à laquelle il est convenable que les diplomates
assistent ...
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En général , lorsque le droit des gens s'occupe de neutralité , il la considère
comme un état temporaire , naissant d'une situation particulière et finissant avec
elle . Les auteurs mentionnent encore la neutralité pleine et entière ou générale
qui ...
En général , lorsque le droit des gens s'occupe de neutralité , il la considère
comme un état temporaire , naissant d'une situation particulière et finissant avec
elle . Les auteurs mentionnent encore la neutralité pleine et entière ou générale
qui ...
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Le droit public général prime évidemment le droit constitutionnel d'un Etat . Les
questions suivantes touchant le commerce des neutres ont été posées par des
négociants anglais au Foreing Office : Pendant la guerre , l'achat des produits ...
Le droit public général prime évidemment le droit constitutionnel d'un Etat . Les
questions suivantes touchant le commerce des neutres ont été posées par des
négociants anglais au Foreing Office : Pendant la guerre , l'achat des produits ...
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... limites établies par la loi ; 40 La pul des budgets et des comptes ; 50 L'
intervention du roi ou du pouvoir législatif , pour empêcher que les conseils
provinciaux et communaux ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intérêt
général .
... limites établies par la loi ; 40 La pul des budgets et des comptes ; 50 L'
intervention du roi ou du pouvoir législatif , pour empêcher que les conseils
provinciaux et communaux ne sortent de leurs attributions et ne blessent l'intérêt
général .
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Expressions et termes fréquents
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