Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 46
Page 10
... guerre déterminée , ou qu'elle est la condition d'existence d'un Etat . En général , lorsque le droit des gens s'occupe de neutralité , il la considère comme un état tem- poraire , naissant d'une situation particulière et finissant avec ...
... guerre déterminée , ou qu'elle est la condition d'existence d'un Etat . En général , lorsque le droit des gens s'occupe de neutralité , il la considère comme un état tem- poraire , naissant d'une situation particulière et finissant avec ...
Page 12
... guerre , la neutralité commande non - seulement une abstention complète de toute participation aux hostilités ; elle fait encore un devoir au neutre d'empêcher et , au besoin , de réprimer les actes hostiles que les belligérants ...
... guerre , la neutralité commande non - seulement une abstention complète de toute participation aux hostilités ; elle fait encore un devoir au neutre d'empêcher et , au besoin , de réprimer les actes hostiles que les belligérants ...
Page 13
... guerre , l'autorisation devrait toujours être refusée . Vainement dira - t - on que l'on accordera les mêmes facilités aux deux belligé- rants la même faculté peut n'avoir pas la même importance pour les deux parties . L'abstention ...
... guerre , l'autorisation devrait toujours être refusée . Vainement dira - t - on que l'on accordera les mêmes facilités aux deux belligé- rants la même faculté peut n'avoir pas la même importance pour les deux parties . L'abstention ...
Page 14
... guerre , toutes les munitions de guerre et tous les objets d'armement . Comme conséquence de l'autorisation accordée aux neutres seuls , de continuer leur commerce et de la défense qui leur est faite de transporter des objets qualifiés ...
... guerre , toutes les munitions de guerre et tous les objets d'armement . Comme conséquence de l'autorisation accordée aux neutres seuls , de continuer leur commerce et de la défense qui leur est faite de transporter des objets qualifiés ...
Page 15
... guerre de leur nation , et que ceux - ci donnent l'assurance que les vaisseaux qu'ils escortent ne portent pas d'objets de contrebande de guerre . L'Angleterre revendique le droit de visite même dans ce cas , les autres États le dénient ...
... guerre de leur nation , et que ceux - ci donnent l'assurance que les vaisseaux qu'ils escortent ne portent pas d'objets de contrebande de guerre . L'Angleterre revendique le droit de visite même dans ce cas , les autres États le dénient ...
Table des matières
11 | |
111 | |
128 | |
136 | |
144 | |
156 | |
165 | |
176 | |
286 | |
297 | |
317 | |
324 | |
338 | |
356 | |
364 | |
397 | |
201 | |
212 | |
218 | |
225 | |
234 | |
245 | |
255 | |
414 | |
468 | |
499 | |
518 | |
520 | |
522 | |
528 | |
Autres éditions - Tout afficher
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1855 |
Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique Désiré de Garcia de la Vega Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux