Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt - quatre heures . Art . 8. Nul ne peut être distrait , contre son gré , du juge que la loi lui assigne . Art . 9. Nulle peine ne peut être établie ni -- -- 24.
... être signifiée au moment de l'arrestation , ou , au plus tard , dans les vingt - quatre heures . Art . 8. Nul ne peut être distrait , contre son gré , du juge que la loi lui assigne . Art . 9. Nulle peine ne peut être établie ni -- -- 24.
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... heures du matin jusqu'à 9 heures du soir . b . Du 1er octobre à la fin de mars , depuis 8 heures du matin jusqu'à 9 heures du soir . A moins qu'il ne s'agisse d'une dépêche dont la transmission est commencée , le travail hors des heures ...
... heures du matin jusqu'à 9 heures du soir . b . Du 1er octobre à la fin de mars , depuis 8 heures du matin jusqu'à 9 heures du soir . A moins qu'il ne s'agisse d'une dépêche dont la transmission est commencée , le travail hors des heures ...
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... heures du matin à 8 heures du soir . – Les dépêches privées d'un caractère politique ne sont pas admises en Russie . CHAPITRE V. QUESTIONS POLITIQUES CONCERNANT LES PASSE - PORTS ET LES BELGES QUI RÉSIDENT A L'ÉTRANGER . - Les agents ...
... heures du matin à 8 heures du soir . – Les dépêches privées d'un caractère politique ne sont pas admises en Russie . CHAPITRE V. QUESTIONS POLITIQUES CONCERNANT LES PASSE - PORTS ET LES BELGES QUI RÉSIDENT A L'ÉTRANGER . - Les agents ...
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... heures , après une courte maladie , dont le malheureureux progrès a mis un terme à ses jours précieux . L'amitié que Votre Majesté a portée à l'auguste défunt me donne la confiance qu'elle vou- dra bien prendre part à la vive douleur ...
... heures , après une courte maladie , dont le malheureureux progrès a mis un terme à ses jours précieux . L'amitié que Votre Majesté a portée à l'auguste défunt me donne la confiance qu'elle vou- dra bien prendre part à la vive douleur ...
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... heures du matin , et a été baptisé le lendemain , 17 décembre , entre quatre et cinq heures du soir . Les hauts parrains furent : 10 S. M. I. Romaine Léopold II . absent . 20 S. A. S. Clément Wenceslas , Électeur de Trèves , Prince ...
... heures du matin , et a été baptisé le lendemain , 17 décembre , entre quatre et cinq heures du soir . Les hauts parrains furent : 10 S. M. I. Romaine Léopold II . absent . 20 S. A. S. Clément Wenceslas , Électeur de Trèves , Prince ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux