Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours , il s'en fait remettre la liste
exacte par les huissiers et il rend en personne celles qui ... Le ininistre , ouvre sa
maison diplomatique en prenant un jour pour ses réceptions générales du soir .
Quant aux visites que le ministre reçoit tous les jours , il s'en fait remettre la liste
exacte par les huissiers et il rend en personne celles qui ... Le ininistre , ouvre sa
maison diplomatique en prenant un jour pour ses réceptions générales du soir .
Page 6
Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d'
audiences se font par écrit . Si la demande est favorablement accueillie , l'heure
de réception est fixée par le ministre . Les ministres , les membres du corps ...
Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d'
audiences se font par écrit . Si la demande est favorablement accueillie , l'heure
de réception est fixée par le ministre . Les ministres , les membres du corps ...
Page 19
Dans les ports de la mer Noire , de la mer d'Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d'eux .
Dans les ports de la mer Noire , de la mer d'Azof et de la mer Baltique , ce délai
sera compté à partir du 25 ( 7 mai ) avril courant , et dans les ports de la mer
Blanche à partir du jour où la navigation aura été ouverte dans chacun d'eux .
Page 30
A la mort du roi , les chambres s'assemblent sans convocation , au plus tard le
dixième jour après celui du décès . Si les chambres ont été dissoutes
antérieurement , et que la convocation ait été faite , dans l'acte de dissolution ,
pour une ...
A la mort du roi , les chambres s'assemblent sans convocation , au plus tard le
dixième jour après celui du décès . Si les chambres ont été dissoutes
antérieurement , et que la convocation ait été faite , dans l'acte de dissolution ,
pour une ...
Page 36
A compter du jour où l'héritier présomptif du Roi a atteint l'âge de 18 ans , il lui est
alloué une dotation annuelle de deux cent cinquante mille francs . A dater du jour
de son mariage , cette dotation est portée à cinq cent mille francs . Le palais ...
A compter du jour où l'héritier présomptif du Roi a atteint l'âge de 18 ans , il lui est
alloué une dotation annuelle de deux cent cinquante mille francs . A dater du jour
de son mariage , cette dotation est portée à cinq cent mille francs . Le palais ...
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Expressions et termes fréquents
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