Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Les attributions principales de l'administration des affaires étran ... état civil des belges à Pétranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service des ...
... L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES . Les attributions principales de l'administration des affaires étran ... état civil des belges à Pétranger ; la délivrance des passeports ; la marine militaire , la police maritime , le service des ...
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... l'usage de ces libertés . Art . 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos . Art . 16. L'État ... civil devra toujours précéder la ...
... l'usage de ces libertés . Art . 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos . Art . 16. L'État ... civil devra toujours précéder la ...
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... l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala ... état - civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . -- ...
... l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala ... état - civil et la tenue des registres sont exclusivement dans les attributions des autorités communales . TITRE IV . -- ...
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... l'intérieur du royaume sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du pays ; - travail de ... état civil ; successions ouvertes en pays étranger ; recouvrement sur particuliers , états de services ; correspondance ...
... l'intérieur du royaume sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du pays ; - travail de ... état civil ; successions ouvertes en pays étranger ; recouvrement sur particuliers , états de services ; correspondance ...
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... l'Etat civil , la rectification de l'acte de l'état civil et , par suite , le rétablissement du nom est du ressort exclusif du pouvoir judiciaire . - Le requé- rant doit obtenir un jugement . Lorsqu'une personne a quelque raison de ...
... l'Etat civil , la rectification de l'acte de l'état civil et , par suite , le rétablissement du nom est du ressort exclusif du pouvoir judiciaire . - Le requé- rant doit obtenir un jugement . Lorsqu'une personne a quelque raison de ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux