Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes ; la pêche maritime ; les bourses de commerce ; la noblesse ; l'ordre de Léopold ; les ordres de chevalerie ...
... l'intérieur qu'à l'étranger ; la formation des chambres et des tribunaux de commerce ; l'établissement des sociétés anonymes ; la pêche maritime ; les bourses de commerce ; la noblesse ; l'ordre de Léopold ; les ordres de chevalerie ...
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... l'étranger . S'il a été chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères informe éga- lement les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère . Voici divers formules de lettres de notification : Pour le ...
... l'étranger . S'il a été chargé de former le cabinet , le ministre des affaires étrangères informe éga- lement les présidents des deux Chambres de la constitution du ministère . Voici divers formules de lettres de notification : Pour le ...
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... étranger et les membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles . - Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ...
... étranger et les membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles . - Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ...
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... l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les ... étranger , aux corps diplomatique et consulaire belges , qu'il a cessé de faire partie du Cabinet . Voici une formule de cette ...
... l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les ... étranger , aux corps diplomatique et consulaire belges , qu'il a cessé de faire partie du Cabinet . Voici une formule de cette ...
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... l'étranger comme capture maritime , nul doute que le gouvernement refusât de nationaliser ce navire 2 . Une maison belge ne pourrait souscrire un emprunt destiné à cou- vrir les frais de la guerre 3 ; elle ne pourrait s'engager à ...
... l'étranger comme capture maritime , nul doute que le gouvernement refusât de nationaliser ce navire 2 . Une maison belge ne pourrait souscrire un emprunt destiné à cou- vrir les frais de la guerre 3 ; elle ne pourrait s'engager à ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux