Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Art . 79. A la mort du roi , les chambres s'assemblent sans convocation , au plus
tard le dixième jour après celui du décès . Si les chambres ont été dissoutes
antérieurement , et que la convocation ait été faite , dans l'acte de dissolution ,
pour ...
Art . 79. A la mort du roi , les chambres s'assemblent sans convocation , au plus
tard le dixième jour après celui du décès . Si les chambres ont été dissoutes
antérieurement , et que la convocation ait été faite , dans l'acte de dissolution ,
pour ...
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TITRE VI . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 125. La nation belge adopte les
couleurs rouge , jaune et noire , et pour les armes du royaume , le lion belgique ,
avec la légende : L'UNION FAIT LA FORCE . Art . 126. La ville de Bruxelles est la
...
TITRE VI . DISPOSITIONS GÉNÉRALES . Art . 125. La nation belge adopte les
couleurs rouge , jaune et noire , et pour les armes du royaume , le lion belgique ,
avec la légende : L'UNION FAIT LA FORCE . Art . 126. La ville de Bruxelles est la
...
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Celle déclaration aura lieu devant l'autorité provinciale de laquelle ressortit le
lieu où ils ont leur domicile . Elle sera faite en personne ou par un mandataire ,
porteur d'une procuration spéciale et authentique . Art . 134. Jusqu'à ce qu'il y
soit ...
Celle déclaration aura lieu devant l'autorité provinciale de laquelle ressortit le
lieu où ils ont leur domicile . Elle sera faite en personne ou par un mandataire ,
porteur d'une procuration spéciale et authentique . Art . 134. Jusqu'à ce qu'il y
soit ...
Page 36
... les souverains constitutionnels ont cessé de diriger personnellement certaines
branches de l'administration ; mais le nom de liste civile a été maintenu et il a été
attaché à la dotation de la royauté qu'il ne désignait pas à l'origine . II . L'art .
... les souverains constitutionnels ont cessé de diriger personnellement certaines
branches de l'administration ; mais le nom de liste civile a été maintenu et il a été
attaché à la dotation de la royauté qu'il ne désignait pas à l'origine . II . L'art .
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L'art . 125 de la Constitution Belge a répété cette disposition en la complétant ; il
est conçu comme suit : « La nation Belge adopte les couleurs rouge , jaune et
noire et pour les armes du Royaume , le lion Belgique avec la légende l'Union
fait ...
L'art . 125 de la Constitution Belge a répété cette disposition en la complétant ; il
est conçu comme suit : « La nation Belge adopte les couleurs rouge , jaune et
noire et pour les armes du Royaume , le lion Belgique avec la légende l'Union
fait ...
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Expressions et termes fréquents
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