Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Indépendamment de l'ouverture de son salon , le ministre donne un grand diner
diplomatique à tous les chefs de missions étrangères . Il n'y a que quatre places
d'honneur à ce diner , le reste est abandonné au pêle - mêle . Les places ...
Indépendamment de l'ouverture de son salon , le ministre donne un grand diner
diplomatique à tous les chefs de missions étrangères . Il n'y a que quatre places
d'honneur à ce diner , le reste est abandonné au pêle - mêle . Les places ...
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ou avec tous , des relations basées sur une impartialité complète et bienveillante
1 Il y a différentes espèces de ... Ces restrictions apportées au principe de la
neutralité ôtent toute garantie aux droits des neutres , l'un des belligérants y voit ...
ou avec tous , des relations basées sur une impartialité complète et bienveillante
1 Il y a différentes espèces de ... Ces restrictions apportées au principe de la
neutralité ôtent toute garantie aux droits des neutres , l'un des belligérants y voit ...
Page 14
Lorsqu'il résulle de celle visite que le bâtiment visité à violé les règles de la
neutralité , le visiteur le conduit dans un port où ... L'une des parties belligérantes
peut bloquer des ports isolés et même des côtes entières du territoire de l'État
avec ...
Lorsqu'il résulle de celle visite que le bâtiment visité à violé les règles de la
neutralité , le visiteur le conduit dans un port où ... L'une des parties belligérantes
peut bloquer des ports isolés et même des côtes entières du territoire de l'État
avec ...
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Le membre de l'une ou de l'autre des deux chambres , nommé par le
gouvernement à un emploi salarié , qu'il accepte , cesse immédiatement de
siéger et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection . Art . 37. A
chaque ...
Le membre de l'une ou de l'autre des deux chambres , nommé par le
gouvernement à un emploi salarié , qu'il accepte , cesse immédiatement de
siéger et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection . Art . 37. A
chaque ...
Page 27
Un projet de loi ne peut étre adopté par l'une des chambres qu'après avoir été
voté article par article . Art . 42. Les chambres ont le droit d'amender et diviser les
articles et les amendements proposés . Art . 43. Il est interdit de présenter en ...
Un projet de loi ne peut étre adopté par l'une des chambres qu'après avoir été
voté article par article . Art . 42. Les chambres ont le droit d'amender et diviser les
articles et les amendements proposés . Art . 43. Il est interdit de présenter en ...
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Expressions et termes fréquents
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