Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ? Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ont cherché ... marchandises de contrebande , fussent libres sur les vaisseaux neutres ; 3 ° Que la contrebande de guerre se ...
... marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ? Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ont cherché ... marchandises de contrebande , fussent libres sur les vaisseaux neutres ; 3 ° Que la contrebande de guerre se ...
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... marchandises appartenant à l'ennemi , L'autorisation d'armer en course s'appelle lettre de marque . Les bâtiments ainsi armés prennent le nom de corsaires . L'armement peut avoir pour objet l'attaque ou la defense : dans le premier cas ...
... marchandises appartenant à l'ennemi , L'autorisation d'armer en course s'appelle lettre de marque . Les bâtiments ainsi armés prennent le nom de corsaires . L'armement peut avoir pour objet l'attaque ou la defense : dans le premier cas ...
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... marchandises an- glaises et françaises , lors même qu'elles appartiendraient à des sujets anglais et français , seront sans empêchement admises sous pavillon neutre à l'im- portation dans nos ports , d'après les dispositions générales ...
... marchandises an- glaises et françaises , lors même qu'elles appartiendraient à des sujets anglais et français , seront sans empêchement admises sous pavillon neutre à l'im- portation dans nos ports , d'après les dispositions générales ...
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... marchandises sujettes à être saisies dans le transit à travers la Prusse ? En second lieu , un négociant anglais peut - il légalement acheter des produits russes d'un sujet d'une nation neutre , et ces produits seraient - ils passibles ...
... marchandises sujettes à être saisies dans le transit à travers la Prusse ? En second lieu , un négociant anglais peut - il légalement acheter des produits russes d'un sujet d'une nation neutre , et ces produits seraient - ils passibles ...
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... marchandises neuves ; questions concernant les rapports qui existent entre l'institution des livrets et celles des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts commerciaux ; règle- ments pour l'épreuve des armes à feu et d'autres ...
... marchandises neuves ; questions concernant les rapports qui existent entre l'institution des livrets et celles des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts commerciaux ; règle- ments pour l'épreuve des armes à feu et d'autres ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux