Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Le pavillon couvre - l - il la marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ?
Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ont cherché à faire
prévaloir le principe que le pavillon neutre couvre la marchandise , c'est - à - dire
...
Le pavillon couvre - l - il la marchandise ? Quelle est l'étendue du droit de visite ?
Plusieurs Puissances et notamment la France et la Russie ont cherché à faire
prévaloir le principe que le pavillon neutre couvre la marchandise , c'est - à - dire
...
Page 18
... commerce et des marchandises appartenant à l'enseini , L'autorisation d'armer
eu course s'appelle lettre de marque . ... le premier cas , on dit que le navire est
armé en course ; dans le second qu'il est arme en guerre et marchandises tait ...
... commerce et des marchandises appartenant à l'enseini , L'autorisation d'armer
eu course s'appelle lettre de marque . ... le premier cas , on dit que le navire est
armé en course ; dans le second qu'il est arme en guerre et marchandises tait ...
Page 19
Les marchandises anglaises et françaises , lors même qu'elles appartiendraient
à des sujets anglais et français , seront sans empêchement admises sous
pavillon neutre à l'importation dans nos ports , d'après les dispositions générales
du ...
Les marchandises anglaises et françaises , lors même qu'elles appartiendraient
à des sujets anglais et français , seront sans empêchement admises sous
pavillon neutre à l'importation dans nos ports , d'après les dispositions générales
du ...
Page 23
Les questions suivantes touchant le commerce des neutres ont été posées par
des négociants anglais au Foreing Office : Pendant la guerre , l'achat des
produits russes devient - il illégal , et ces marchandises sujeltes à étre saisies
dans le ...
Les questions suivantes touchant le commerce des neutres ont été posées par
des négociants anglais au Foreing Office : Pendant la guerre , l'achat des
produits russes devient - il illégal , et ces marchandises sujeltes à étre saisies
dans le ...
Page 45
... règlements et mesures de commerce intérieur : ventes à l'encan de
marchandises neuves ; questions concernant les rapports qui existent entre l'
institution des livrels et celles des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts
commerciaux ...
... règlements et mesures de commerce intérieur : ventes à l'encan de
marchandises neuves ; questions concernant les rapports qui existent entre l'
institution des livrels et celles des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts
commerciaux ...
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Expressions et termes fréquents
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