Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles . - Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues ...
... membres importants de la diplomatie belge qui se trouvent momentanément à Bruxelles . - Aux diners suivants , il invite des Représentants , des hauts fonctionnaires , en ayant toujours soin d'inviter l'un ou l'autre de ses collègues ...
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... membre du corps diploma- tique , puis un fonctionnaire de l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d ... membres du corps diplomatique et de la légis- lature , les personnages importants ne sont pas soumis à cette règle ...
... membre du corps diploma- tique , puis un fonctionnaire de l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d ... membres du corps diplomatique et de la légis- lature , les personnages importants ne sont pas soumis à cette règle ...
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... membres . Elle décide ensuite , à la majorité absolue , si la séance doit être reprise en public sur le même sujet . Art . 34. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres , et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet . Art ...
... membres . Elle décide ensuite , à la majorité absolue , si la séance doit être reprise en public sur le même sujet . Art . 34. Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres , et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet . Art ...
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... membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être pour- suivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis ... membres de la chambre des représentants sont élus pour quatre ans . Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ...
... membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être pour- suivi ou recherché à l'occasion des opinions et votes émis ... membres de la chambre des représentants sont élus pour quatre ans . Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans ...
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... membres du sénat sont élus , à raison de la population de cha- que province , par les citoyens qui élisent les membres de la chambre des représentants . Art . 54. Le sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés ...
... membres du sénat sont élus , à raison de la population de cha- que province , par les citoyens qui élisent les membres de la chambre des représentants . Art . 54. Le sénat se compose d'un nombre de membres égal à la moitié des députés ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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