Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas permet- tre que des causes de cette nature soient vidées sur ...
... nommé Cour des prises : ce port peut être dans la juridiction de l'État auquel appartient le navire capteur ou dans la juridiction d'un État allié ; un État neutre ne doit pas permet- tre que des causes de cette nature soient vidées sur ...
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... nommé par le gouvernement à un emploi salarié , qu'il accepte , cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection . Art . 37. A chaque session , chacune des chambres nomme son président , ses ...
... nommé par le gouvernement à un emploi salarié , qu'il accepte , cesse immédiatement de siéger et ne reprend ses fonctions qu'en vertu d'une nouvelle élection . Art . 37. A chaque session , chacune des chambres nomme son président , ses ...
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... nommé par nous ; son traitement est fixé par l'arrêté de nomination . Art . 3. Les attributions principales du secrétaire particulier sont : La réception et l'ouverture des dépêches , la correspondance particulière , les demandes d ...
... nommé par nous ; son traitement est fixé par l'arrêté de nomination . Art . 3. Les attributions principales du secrétaire particulier sont : La réception et l'ouverture des dépêches , la correspondance particulière , les demandes d ...
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... nommés et révoqués par Nous . Les autres employés sont nommés et révoqués par le ministre . Art . 17. Pour être nommé surnuméraire , il faut 47.
... nommés et révoqués par Nous . Les autres employés sont nommés et révoqués par le ministre . Art . 17. Pour être nommé surnuméraire , il faut 47.
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... nommé expéditionnaire ou commis , il faut remplir les conditions indiquées aux nos 1 , 2 et 4 de l'article précédent . Art . 19. Pour être nommé chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l'article 17 ...
... nommé expéditionnaire ou commis , il faut remplir les conditions indiquées aux nos 1 , 2 et 4 de l'article précédent . Art . 19. Pour être nommé chef de bureau , il faut satisfaire aux conditions reprises aux nos 1 et 2 de l'article 17 ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux