Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de Belgique |
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Page 32
Le roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des
tribunaux . Art . 102. Les traitements des membres de l'ordre judiciaire sont fixés
par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions
...
Le roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des
tribunaux . Art . 102. Les traitements des membres de l'ordre judiciaire sont fixés
par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions
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Seront compris dans celle classification , les officiers supérieurs ou subalternes
et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre ,
à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de l'administration ...
Seront compris dans celle classification , les officiers supérieurs ou subalternes
et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre ,
à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de l'administration ...
Page 46
Uu commis de 3e classe , Personnel des officiers , sous - officiers et marins des
bâtiments de l'État ;: approvisionnement en vivres et objets de matériel relatifs à
la marine ; magasins de la marine ; — habillement des équipages des bâtiments
...
Uu commis de 3e classe , Personnel des officiers , sous - officiers et marins des
bâtiments de l'État ;: approvisionnement en vivres et objets de matériel relatifs à
la marine ; magasins de la marine ; — habillement des équipages des bâtiments
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Page 56
Les membres de cette classe , qui est la seconde , portent le titre de Grand
Officier . Un premier arrêté du 3 août 1832 avait déterminé la forme de la
décoration . Après le vote de la loi de 1888 , cette décision fut remplacée par un
arrêté du 16 ...
Les membres de cette classe , qui est la seconde , portent le titre de Grand
Officier . Un premier arrêté du 3 août 1832 avait déterminé la forme de la
décoration . Après le vote de la loi de 1888 , cette décision fut remplacée par un
arrêté du 16 ...
Page 57
Les Grands Cordons et les Grands Officiers porteront les glaives en or croisés
sous l'écusson . Art . 6. Tous les membres de l'Ordre de Léopold recevront leur
décoration en même temps que le diplôme . Art . 7. Il sera assigné aux membres
de ...
Les Grands Cordons et les Grands Officiers porteront les glaives en or croisés
sous l'écusson . Art . 6. Tous les membres de l'Ordre de Léopold recevront leur
décoration en même temps que le diplôme . Art . 7. Il sera assigné aux membres
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Expressions et termes fréquents
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