Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... officiers du ministère public près des cours et des tribunaux . Art . 102. Les traitements des membres de l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala- riées , à ...
... officiers du ministère public près des cours et des tribunaux . Art . 102. Les traitements des membres de l'ordre judiciaire sont fixés par la loi . Art . 103. Aucun juge ne peut accepter du gouvernement des fonctions sala- riées , à ...
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... officiers supérieurs ou subal- ternes et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre , à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de l'admi- nistration centrale ( 1 ) . Art . 5 ...
... officiers supérieurs ou subal- ternes et les sous - officiers de la marine royale , qui seront appelés , par notre ministre , à participer , d'après les besoins du service , aux travaux de l'admi- nistration centrale ( 1 ) . Art . 5 ...
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... officiers , sous - officiers et marins des bâtiments de l'État ; approvisionnement en vivres et objets de matériel rélatifs à la marine ; magasins de la marine ; — habillement des équipages des bâtiments de l'État ; - levée des marins ...
... officiers , sous - officiers et marins des bâtiments de l'État ; approvisionnement en vivres et objets de matériel rélatifs à la marine ; magasins de la marine ; — habillement des équipages des bâtiments de l'État ; - levée des marins ...
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... Officiers.— La croix de l'Ordre , en argent , du côté où se trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit , du côté gauche , garnie de rayons aussi d'argent , entre chacune des branches . Cette plaque aura le diamètre de neuf ...
... Officiers.— La croix de l'Ordre , en argent , du côté où se trouve l'écusson avec la devise , brodée sur l'habit , du côté gauche , garnie de rayons aussi d'argent , entre chacune des branches . Cette plaque aura le diamètre de neuf ...
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... Officiers et Chevaliers ; on les présente aux Grands Officiers et aux Grands Cordons . Art . 9. Nous nous réservons de déterminer ultérieurement les statuts de l'Ordre ( 1 ) . § 2. Autorisation de porter les insignes d'Ordres étrangers ...
... Officiers et Chevaliers ; on les présente aux Grands Officiers et aux Grands Cordons . Art . 9. Nous nous réservons de déterminer ultérieurement les statuts de l'Ordre ( 1 ) . § 2. Autorisation de porter les insignes d'Ordres étrangers ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux