Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... pendant une guerre entre plusieurs nations , s'abstient de tout concours aux hostilités et continue à entretenir des relations amicales avec les parties belligérantes . Cette définition est incomplète : elle ne s'applique pas à la ...
... pendant une guerre entre plusieurs nations , s'abstient de tout concours aux hostilités et continue à entretenir des relations amicales avec les parties belligérantes . Cette définition est incomplète : elle ne s'applique pas à la ...
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... pendant la paix , aurait été autorisé à entrer au service d'une Puissance pourrait y rester , si la guerre survenait ensuite . Un navire russe , par exemple , pris par les croiseurs anglais et qui serait vendu comme prise maritime à ...
... pendant la paix , aurait été autorisé à entrer au service d'une Puissance pourrait y rester , si la guerre survenait ensuite . Un navire russe , par exemple , pris par les croiseurs anglais et qui serait vendu comme prise maritime à ...
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... Pendant la guerre , l'achat des produits russes devient - il illégal , et ces marchandises sujettes à être saisies dans le transit à travers la Prusse ? En second lieu , un négociant anglais peut - il légalement acheter des produits ...
... Pendant la guerre , l'achat des produits russes devient - il illégal , et ces marchandises sujettes à être saisies dans le transit à travers la Prusse ? En second lieu , un négociant anglais peut - il légalement acheter des produits ...
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... pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière de répression , qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie , sauf le cas de flagrant délit . Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un ...
... pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière de répression , qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie , sauf le cas de flagrant délit . Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un ...
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... pendant une régence . Art . 85. En cas de vacance du trône , les chambres , délibérant en commun , pourvoient provisoirement à la régence , jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées ; cette réunion a lieu au plus tard ...
... pendant une régence . Art . 85. En cas de vacance du trône , les chambres , délibérant en commun , pourvoient provisoirement à la régence , jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées ; cette réunion a lieu au plus tard ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux