Guide pratique des agents du ministère des affaires étrangères de BelgiqueAuguste Decq, 1857 - 528 pages |
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... place , autant que possible , un membre du corps diploma- tique , puis un fonctionnaire de l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d'audiences se font par ...
... place , autant que possible , un membre du corps diploma- tique , puis un fonctionnaire de l'intérieur , en continuant à alterner . Le ministre fixe d'ordinaire un jour où il recoit . Hors ce jour , les demandes d'audiences se font par ...
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... place dans l'histoire politique de l'Europe ; ce qui est sans précédent , c'est la neutralité imposée comme condition d'existence ' . On se demande naturellement si cette condition ne prive pas la nation Belge de droits qu'elle avait ...
... place dans l'histoire politique de l'Europe ; ce qui est sans précédent , c'est la neutralité imposée comme condition d'existence ' . On se demande naturellement si cette condition ne prive pas la nation Belge de droits qu'elle avait ...
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... place assiégée . - Lorsqu'un croiseur trouve de la contrebande à bord d'un navire , les uns veulent qu'il saisisse seulemeut les objets de contrebande , les autres qu'il s'empare , en outre , du navire et du reste de la cargaison . L ...
... place assiégée . - Lorsqu'un croiseur trouve de la contrebande à bord d'un navire , les uns veulent qu'il saisisse seulemeut les objets de contrebande , les autres qu'il s'empare , en outre , du navire et du reste de la cargaison . L ...
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... place sa confiance dans le patriotisme des ci- toyens , certain qu'ils augmenteront son armée et sa marine de manière à répondre à toutes les éventualités . Renoncer au droit d'employer des corsaires , c'est reconnaître le principe que ...
... place sa confiance dans le patriotisme des ci- toyens , certain qu'ils augmenteront son armée et sa marine de manière à répondre à toutes les éventualités . Renoncer au droit d'employer des corsaires , c'est reconnaître le principe que ...
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... place le commerce des neutres , en temps de guerre , sous la sauve - garde de stipulation formelles et favorables . La guerre d'Orient a donc , au point de vue du droit maritime été utile aux Puissances neutres . A un autre point de vue ...
... place le commerce des neutres , en temps de guerre , sous la sauve - garde de stipulation formelles et favorables . La guerre d'Orient a donc , au point de vue du droit maritime été utile aux Puissances neutres . A un autre point de vue ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
adresser affaires étrangères agents diplomatiques arrêté royal articles assurances auguste souverain aura autorisé bâtiment Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État chambre chancellerie chargé d'affaires chefs de mission civil code Code civil commerce comte Confédération germanique consul de Belgique consulat conventions corps diplomatique Cour décès déclaration délai deuil dispositions domicile Duc de Brabant envoyé extraordinaire extraordinaire et ministre Félix de Mérode fonctionnaire ou employé fonctions frais fret général gouvernement haute estime jour jugement l'acte l'agent l'art l'État l'officier de l'état-civil légation Légion d'Honneur LÉOPOLD lettres de créance lieu Majesté marchandises mariage matelots mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon frère nonce apostolique notification officiers paiement passe-ports pays pension personne port pourra prénoms présente loi prince princesse procès-verbal qualité registres règle Reine résidence s'il sentiments sera seront service sieur Signature signé Sublime Porte témoins testament testateur tion titre traitement tribunal de commerce vœux